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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d4
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce protocole visait notamment à résoudre un litige relatif à l'empiétement sur une parcelle appartenant à la société FMEI, d'une construction édifiée par la société Froutven sur une parcelle contiguë,
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f406
28 février 2012
28 février 2012
LIXXBAIL représentée par ses dirigeants légaux 1/3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f590
24 avril 2012
24 avril 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
11 janvier 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7f
22 mars 2011
22 mars 2011
Monsieur Y... adressait alors diverses factures aux époux X... qui procédaient à leur règlement après bons de paiement émis par l'architecte.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
14 juin 2006
I) FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Selon bail de Maître GUERIN en date du 29 mars 1991, Monsieur Yves Z... a consenti aux époux X... un bail rural de 25 ans sur une parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd512799a9057d5dd269
5 mai 2022
5 mai 2022
Il est constant que cette présomption de bon état n'est applicable qu'aux bâtiments agricoles.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e77
11 mars 2021
11 mars 2021
[Y] verse aux débats l'original du bon de commande.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La S.C Bas Marais Bon Vivre a été créée par M. et Mme [Z] La parcelle cadastrée AH [Cadastre 4] est contigüe avec celle appartenant à Mme [Y] [L], cadastrée AH [Cadastre 6].
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18 00939 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [S] [T] [Y], représenté par Me Jean-gilles APLOGAN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Société CDC HABITAT agissant en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Pascal
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'acte crée une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée K [Cadastre 2], propriété de la SCI MAS DU GRAND BOIS, au profit de la parcelle cadastrée K [Cadastre 6] d'une superficie de 2 ha 89 a
Source officielleChambre 3-3
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CD CONSULT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
A n° [Cadastre 24], lieudit '[Adresse 47], * parcelle située à [Localité 67], lieudit '[Adresse 66]', cadastrée section ZC n°[Cadastre 11], * parcelles situées à [Localité 67] lieudit '[Adresse 31]'
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
7] et suivantes par la parcelle [Cadastre 18], que la terre est décaissée et qu'une clôture en bois et un grillage ont été posés, -que le mur qui soutenait le chemin d'accès aux parcelles [Cadastre
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e95
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Couverture en tuiles creuses en mauvais état sur une charpente en bois. Huisseries vétustes en bois simple vitrage avec occultation par volets battants en bois.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7a29ffd2adfff4f4a9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que cette situation a donné lieu à l'envoi d'un courrier d'alerte du 2 avril 2019 des membres du personnel technique du lycée Blaise Pascal qui a été suivi d'une enquête ainsi que d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
Source officiellePage 27 sur 778
BONNAUD, Christopher, Pierre, Pascal
26/08/2026
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BONNARDEL, Arnaud, Patrick, Pascal
25/08/2026
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Bonno, Pascal Michel Jean-Marie
25/08/2026
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SOCIETE TRANSPORTS PASCAL BONARD
04/08/2026
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BONNEFOY-PASCAL
31/07/2026
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