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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c3
7 octobre 2025
rendue le 28 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2024M06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE
2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d362
18 mai 2022
Ce courrier est insuffisant à caractériser un transfert de l'entité de la société FEA à une seconde société.
Pôle 6 - Chambre 6
6971e012cdc6046d4737304a
21 janvier 2026
DUVAL) - Mandataire judiciaire de S.A.S. [14] [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 6] Représenté par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 Me [B] [Y] (SELARL [W] [1] [Z] [B])
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94462
26 février 2019
VM Formule exécutoire le : à : -SELARL PELLETIER & ASSOCIES -SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, -SCP BILLY FLORY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 FÉVRIER
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
sa demande ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner un expert aux fins de déterminer la valeur locative des deux villas qu’elle possède à Saint-Jean Cap-Ferrat
8ème chambre
66c826105372bffe8256302d
21 août 2024
Solène THOMASSIN, avocat au barreau D'AIN APPELANT Société MULTIHABITATION 6 SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET
Pôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
SARL CEPI INGENIERIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par : Me Elise NIVAUD-PELLETIER
6253cc57bd3db21cbdd8fd23
9 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES Mme Viviane A...épouse Z...
1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Virginie PELLETIER
Pôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
la mise en état de [Localité 11] - RG n° 24/06212 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 6] née le 31 Décembre 1979 à [Localité 10] (77) Représentée par Me Benoît Pelletier
4ème Chambre
651fa5b9c601f0831899196f
5 octobre 2023
DEFENSE C.A.D., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Quentin PELLETIER
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFXC S.A.R.L. SARL DE L'ORGEc/S.A
651d032dfe8d588318c1af92
3 octobre 2023
DE L'ORGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la
Chambre Premier Président
64e995fc1b26a7d96977b67e
23 août 2023
BANQUE CIC EST c/ 1) [N] [P] 2) SARL SMMI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP RAHOLA-CREUSAT- LEFEVRE - la SELARL PELLETIER
Chambre civile 1-5
660f951ba40f8b0008cb79c9
4 avril 2024
la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER
6253cdeabd3db21cbdd94f3e
12 juillet 2021
SUPERETTE 68, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.
1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af288
28 février 2017
MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Syndicat des copropriétaires ESPACE AUTOMOBILE BAGNAS représenté par son Syndic FONCIA SOGI PELLETIER
6253c945bd3db21cbdd87cdf
19 janvier 2006
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE MAHANA, représenté par son syndic en exercice 20 rue de Papeete - Ducos - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
Pôle 1 - Chambre 3
615e0cc8c25a97f0381f4aec
20 janvier 2015
Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Juge des référés
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2025 et le 24 septembre 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de
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