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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53cc601f08318991667
5 octobre 2023
5 octobre 2023
était déjà installé sous forme d'une EARL à[Localité 15], ce siège social étant distinct de plus de 20 kms de l'emplacement des terres objet du congé, cette distance de 20 kms étant un seuil de déclenchement
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd08cdc6046d4710585b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle reste autonome pour les actes de la vie quotidienne sans tierce personne s'étant adaptée aux différentes situations » (pièce appelante n°12, p. 14).
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603374f558b5e8294a00b830
13 juin 2017
13 juin 2017
Pièce située entre ces deux chambres Cette pièce est accessible par les deux chambres mentionnées ci-dessous.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736067
30 avril 2015
30 avril 2015
disciplinaire dont elle avait fait l'objet, réclamant un rappel de salaires sur mise à pied disciplinaire, et les congés payés afférents.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50842150aadff23dc92
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] était convoqué pour le 31 mars à un entretien préalable à son licenciement et était mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
31 août 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
qui a déclenché le processus ayant abouti à l'arrêt cardiaque dont son époux, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93101
3 mars 2016
3 mars 2016
domiciliés en cette qualité audit siège 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS Représenté par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - No du dossier 41470 assisté de Me Pierre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb11
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle n'a donc pas été en mesure de déclencher les actions nécessaires dont le passage en mode supplétif.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
10 mars 2008
Le 10 janvier 2008, les intimés ont sollicité que cette pièce soit écartée des débats. L'appelante n'a pas répliqué à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb45
9 septembre 2008
9 septembre 2008
représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistés de Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Pierre F... ...
Source officielle1ère Chambre civile
INTIMES Organisme CPAM DE LA SOMME, Service Recoursc/Tiers
626398c481d302277d8e8b83
21 avril 2022
21 avril 2022
[G] de l'intégralité de ses demandes ; - à titre subsidiaire, - si la cour devait considérer que les pièces produites par M.
Source officielleChambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, la société justifie en pièce 36 que les bus comportaient à leur bord une unité centrale audio gérant le déclenchement des commentaires de la ville de [Localité 3] en plusieurs langues.
Source officielleSociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] a été convoqué à un entretien fixé au 13 septembre 2022, préalable à son éventuel licenciement, et s'est vu notifier sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87034
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Sylvie X..., Greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE PLAISIR DE LA SOCIETE INTERTECHNIQUE ayant son siège 61 rue Pierre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ac
28 avril 2022
28 avril 2022
représenté par Me Sanjay Navy, membre du cabinet Lille légal, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Monsieur Olivier Declerck
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
6684eae4a0de54ff609f7dea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La déclaration d'appel, les conclusions justificatives d'appel et le bordereau de pièces de l'appelant lui ont été signifiés le 12 janvier 2022 à personne habilitée.
Source officiellePage 27 sur 240