Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe85120465e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] (pièce appelant n° 18) : '(...)
Source officielleSociale E salle 3
5fddb44d3fbd305b8ebe3fce
29 juin 2018
29 juin 2018
déclarée doit strictement correspondre au libellé de la maladie figurant au tableau de maladie professionnelle concerné.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'agissant de la désignation de la maladie, le tableau 98 comporte deux maladies dont le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies sont identiques
Source officielleTARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987d
19 avril 2024
19 avril 2024
Jean-Pierre Lannoye et M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73638cdc6046d479a6718
8 avril 2026
8 avril 2026
, elle ne précise quelle pièce en particulier et ce d'autant que la caisse justifie que le certificat médical initial, la déclaration de maladie professionnelle, le questionnaire assuré, le rapport de
Source officielle5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Réalisation des entretiens courants (vidange) et quelques interventions mécaniques (démontage et remontage) ; - manipulation de pièces métalliques (pièces moteurs, palplanches, fers ou pieux métalliques
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par décision du 2 février 2017, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [B] [U] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0b
8 avril 2024
8 avril 2024
Mme [M] épouse [Z] a interjeté appel dudit jugement, demandé son infirmation, sollicité qu'il soit jugé que la faute inexcusable de l'employeur était à l'origine de sa maladie professionnelle déclarée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f82
13 janvier 2023
13 janvier 2023
caractère professionnel de la maladie déclarée.
Source officielleChambre sociale
67932fd89097fd849ae8ab42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
], - les pièces produites par le demandeur contredisent le fait que le syndrome dépressif serait consécutif à la maladie professionnelle polynévrite : . dans le compte rendu du Docteur [W] communiqué
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c961248c
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A compter du 28 août 2017, elle a été de nouveau placée en congé de maladie ordinaire sans interruption.
Source officielleChambre 4-8
5fdbe10d6a76de0179ea81c8
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de sa salariée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306c7ed1ea831811247d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Au vu de cet avis, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée selon décision du 22 juillet 2014 L'état
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a225c42cdc6046d473823ea
4 juin 2026
4 juin 2026
La sanction de mise à pied à titre disciplinaire du 20 janvier 2020 doit donc être déclarée nulle et le jugement doit être infirmé sur ce point.
Source officielleAvis
CADA:20203540
31 décembre 2020
31 décembre 2020
depuis le 17 novembre 2006 jusqu'à aujourd'hui (date de dernière hospitalisation le 15 février 2014) dans le service de neurochirurgie du professeur X puis du professeur X de l’Hôpital Necker enfants malades
Source officielleTARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants: 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063228558704f52e68f1
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleChambre sociale
6973243dcdc6046d476473e6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le médecin conseil ayant retenu que cette maladie non désignée dans un tableau de maladie professionnelle correspondait néanmoins à un taux d'incapacité prévisible d'au moins 25 %, le dossier a été transmis
Source officiellePage 27 sur 2255