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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
à tort selon les intimés de même que l'infiltration en plafond du sous-sol, qui est un défaut visible, - l'arrosage du jardin est branché sur la canalisation d'eau potable et risque ainsi de voir polluer
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
POQUE, conseiller A. FAVREAU, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
6253ca41bd3db21cbdd8a7af
17 décembre 2007
Monsieur A... à OEYRELEGUI – 64 ), sans porter à la connaissance de son employeur cette faute, ce qui ne lui a pas permis de faire intervenir immédiatement une société de services pour pomper le produit pollué
6253cbd3bd3db21cbdd8e654
28 septembre 2011
soutenues oralement l'appelant a demandé à la Cour de mettre au passif de la société SFP SECURITE les sommes suivantes : - indemnité pour travail disssimulé (6 mois) : 11. 272, 80 € - indemnité poiur
1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
serait située dans un secteur à enjeux humides identifié par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin ou que la déclivité de celle-ci aurait pour conséquence d'entraîner des eaux polluées
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9ac661452d1a0ef076a6e
12 décembre 2019
l'étanchéité du haut moteur à l'origine de son manque de puissance et de sa défaillance - à une pollution intérieure du circuit de lubrification provoquée par une dégradation de l'huile moteur qui a été polluée
Cabinet D
652b814c841f228318bb628e
12 octobre 2023
son manque de maîtrise de la langue française pour expliquer le caractère contraint de sa signature dans la procuration pour vendre établie le 11 avril 2016 par devant le commandant de gendarmerie de POU
6253cbfabd3db21cbdd8ec5a
17 janvier 2012
X... aux dépens de première instance et d'appel avec application pou ces derniers des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Bollonjeon, Arnaud et Bollonjeon, avoués
Rétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44eb
31 juillet 2023
il est déshydraté, il a des glaires, et avec le médicaments il a des brûlures avec le traitement, il refuse de repartir en Algérie, car il y a vécu des situations dangereuses, il a beaucoup souffert pou
1ere Chambre Section 2
696b2a9dcdc6046d479d4e96
14 janvier 2026
[C] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 3 juillet 2025 à 14 heures pou d'éventuelles nouvelles conclusions
1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cf
19 juillet 2022
[D] [G] né le 19 août 1968 à GUILHERAND GRANGES de nationalité Française La Paillette 26120 MONTMEYRAN Mme [O] [E] VEUVE [G] née le 05 juin 1941 à PASSAVANT de nationalité Française Le Poux
2ème Chambre
Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée
6789f8a9482fcecad732ff43
16 janvier 2025
dit que faite par M. et Mme [B] de s'exécuter volontairement, il pourra être procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, débouté M. et Mme [B] de leur demande de délais pou
Sociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbb
20 octobre 2023
Il n'a pas déféré à la sommation de communiquer des éléments susceptibles d'accréditer l'existence d'un travail pou un autre employeur.
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
d'identité de 1991 et de troisième part les signatures portées sur la déclaration des revenus 1994 et les avis d'imposition 1992 1994, dont il ne peut être vérifié si elles émanent de l'un ou l'autre poux
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
. tribunal, qui avait t saisi par les consorts Z... d'une exception d'incomp tence territoriale au profit du tribunal de grande instance de Paris au motif que la succession de monsieur Jacques X..., poux
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
du dispositif(était fondé au lieu de est fondé, ne respecte pas au lieu de n'a pas respecté)ne saurait être accueillie; Que la formulation adoptée par la cour n'est entachée d'aucune erreur matérielle pou
6253ca84bd3db21cbdd8b3e3
11 février 2008
du 26 novembre 1990 au 7 janvier 1991, que l'avance de 500 000 F accordée officiellement le 17 juin 1991 a été utilisé en fait à compter du 13 juin 1991 pour payer la livraison ESSO du 13 juin 1991 pou
6253cbcdbd3db21cbdd8e523
29 juin 2010
et sur la base des clauses types du bail départemental, de condamner Mme Suzanne Y... à lui payer la somme de 19. 476 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance et de désigner expert pou
6253cd57bd3db21cbdd92fd0
7 mars 2016
sereinement ; Attendu que Monsieur Y... verse aux débats plusieurs attestations faisant état de son implication dans son rôle de père auprès d'D..., ce que ne sauraient démentir d'une part l'apparition de poux
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SARL SYLSOLS représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 203 rue du Pous
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