La radiation pour inexécution ne serait pas une entrave disproportionnée au'droit'd'accès'à la cour d'appel. 21.

Celle-ci conclut au visa de l'article 524-1 du code de procédure civile à la radiation de l'affaire, [H] [M] n'ayant pas exécuté la décision frappée d'appel, alors que la situation financière de celui-ci

Il y a donc lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour. La société DNA Corporate et M.[D], qui succombent, seront condamnés aux dépens de l'incident.

[W] et la Sarl Immomaju de leur demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, notifié à M.

[O] dans ses conclusions au fond, - ordonner la radiation du rôle de l'appel formé par M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Par conclusions notifiées le 20 novembre 2025 puis le 03 mars 2026 , la SARL A2 Var Métal a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours

Subsidiairement, -Ordonner la radiation de l'appel interjeté par la société Com On Cloud l'encontre du jugement rendu le 18 novembre 2025 par le tribunal de commerce de Créteil.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Pour autant, alors que les deux appelants ont interjeté appel de concert et que la radiation ne saurait intervenir concernant M. [W], elle ne saurait être prononcée pour M.

[D] [F] et Mme [H] [Z] épouse [F] sollicitent la radiation de l'appel, pour défaut d'exécution par M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Par arrêt du 19 novembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la radiation de l'affaire, n'étant pas en état.

Sur la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée

[B] [Q] ; Vu la requête en radiation transmise le 5 novembre 2025 par M.

Les dernières conclusions de l'appelante sont en date du 10 février 2026 et sollicitent la radiation de l'affaire du rôle de celles inscrites au rang de la cour, par l'effet de la procédure de sauvegarde

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur

son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Val Buëch-Méouge à sa demande de communication du certificat administratif précisant les dates de son entrée et de sa radiation

formée par la société DN Holiday avec condamnation de cette dernière aux dépens, faisant valoir que la demande de radiation est irrecevable faute de justifier d'une signification de la décision et d'une

Par arrêt en date du 16 septembre 2021, la cour de céans a ordonné la radiation de l'affaire. Le 10 décembre 2024, M.