demande de communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000 utilisé par l'intéressé, victime d'un accident de la circulation le 10 mai 2013 sur le trajet du retour

Selon la R.A.T.P., la sanction a été retirée et aucune mention de cette dernière ne sera portée au dossier de M [M]. Elle sollicite la confirmation du jugement du conseil des prud'hommes.

relogement peut former une demande de délais supplémentaires auprès du juge de l'exécution et saisir, sous certaines conditions, la commission du DALO, en remplissant le formulaire CERFA n°15036*01, à retirer

Travail ([G] Travail), a fait signifier à Mme [I] une contrainte datée du 12 juillet 2022 d'un montant de 42 768,63 euros outre 304,05 euros de frais au titre d'indus d'allocations CSP et d'allocation retour

Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein. En conformité, un avenant a été régularisé et sa charge de travail adaptée.

suivantes le concernant : 1) celle du 24 juillet 2015, traitant de ses recours relatifs à ses comptes rendus d'évaluation professionnelle des années 2013 et 2014 et à l'absence de bilan d'étape à son retour

identifiant n°5734533N ; créance n°20170221l01 ; TC161071 HC1G) ; 2) les « nouveaux justificatifs » ayant conduit les services de Pôle emploi à réviser les droits de son client à l'allocation d'aide au retour

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelant qui avisé n'a retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour

à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

choisi et qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution, avec sommation d'avoir à les retirer

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 09 mars 2025 assorti d'une interdiction de retour

[M] a clairement fait connaître qu'il ne voulait pas retourner dans son pays d'origine, que les autorités consulaires sont disposées à autoriser son retour et qu'un routing est possible.

[O] a bénéficié de la mise en place d'un programme de soins en ambulatoire avec un retour à domicile le 26 mars 2026 et un suivi mensuel psychiatrique au CMP de [Localité 5]. M.

2026 à 13h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

L'intéressé s'est vu notifier le 18 décembre 2023 un arrêté du préfet de Vendée du 15 décembre précédent portant obligation de quitter le territoire national assorti d'une interdiction de retour sur le

montant de 2238,30 euros au mois de mars 2024 mais que cette dette a été effacée dans le cadre d'un plan de surendettement, qu'ils ont perdu leur emploi respectif et qu'ils sont allocataires de l'aide de retour

A l'audience, il insiste sur l'absence de perspectives de reconduite en raison de l'absence de retour des autorités Algériennes et conteste constituer une menace à l'ordre public.