B le 4 novembre 2008, la société ICM fait valoir qu'elle a pour origine la liquidation de la SCI DE RIS RMB. Elle produit, outre l'extrait du compte-courant d'associé n° 455201 de M.

Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme E... avait entre ris dès 2010 un arcours en vue d’une chirurgie bariatrique à laquelle elle avait renoncé our des raisons ersonnelles.

SCT Télécom de sorte que l'appelante doit se retourner vers son ancien opérateur, - la portabilité du numéro mobile était tributaire de la communication par le client du relevé d'identité opérateur (RIO

Indiquant que l'appel n'a fait l'objet d'aucune information entre avocats contrairement à l'article 5.4 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat , elle expose que : - la signification

la procédure collective sauf à rajouter de nouveaux critères à la loi ; que l'absence de compte bancaire ne constitue pas plus un motif ; que par ailleurs, la société a bien un compte bancaire dont le RIB

Elle a indiqué faire parvenir un RIB pour les prélèvements pour les deux contrats.

Le tribunal a en outre relevé que le RIB renseigné aux fins de percevoir le remboursement de vacations était bien celui de M.

paiement de sa facture, la société Lym'Up a justifié du prélèvement de la somme de 9720,10 euros sur son compte ouvert au Crédit Agricole, la société Europ'Signal ayant alors invoqué une falsification du RIB

2, 1842, 1871 et 1873 du code civil, 31, 32, 73 à 79, 122 à 125 et 700 du code de procédure civile, 10 de la moi du 31 décembre 1971 modifiée, 174 et 175 du décret du 27 novembre 1991, 11-1 à 11-7 du RIN

[B] au titre des loyers et charges locatives d'un montant de 10.847,27 euros (référence dossier 253436/72) et sollicite la transmission d'un RIB afin de verser les fonds avant le 15 juin 2019.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 DT N° 2014/213 Rôle N° 13/06297 [E] [T] [R] [Y] C/ [W] [U] [M] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2012 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS

A... exposait que lors de la souscription du contrat Monsieur Y... lui avait remis un TIP aux fins de prélèvement automatique accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) afférent à un compte clôturé

directement à l'ordre de FACTOFRANCE HELLER TOUR FACTO 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEL : 01. 46. 35. 70. 00 qui le reçoit par subrogation et devra être de toute réclamation relative à cette créance RIB

BRAILLARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Août 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, président et Christian RISS

LYON substituée par Me Suzy CAILLAT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Octobre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2014 Présidée par Christian RISS

au barreau de RENNES PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Avril 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS

avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2014 Composée de Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre et Christian RISS