NANTERRE Pôle famille N° Section : 3 ème N° RG : 09/4461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

. : 03/01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madame Rose Marie X..., divorcée Y... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par

la décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a autorisé l'association Fréquence Sud à exploiter dans la zone de Sainte-Rose

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

B, représenté, par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions en litige; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

MANOLYA [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [K] [T] [Adresse 1] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON

du refus opposé par le président de Vallée Sud - Grand Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-aux-roses

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Représentée et assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves ROUSSEL

: 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

FOND DU 07 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 12/11958 [J] [X] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ ROUSSEL

François Joly, avocats au barreau de Bergerac, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel

Maître Albin Taste, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel

, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président

Vu les assignations délivrées le 6 octobre 2009 à Madame H...Marie Rose épouse X..., à Monsieur Y...Baptiste, à Madame Y...Dorothée épouse Y....

ROSE de l'ASSOCIATION YVES ET ET CHRISTOPHE ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me