A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement de la somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif

DOMMAGES C/ [N] [C] [U] [Z] épouse [C] [A] [G] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT Me Salima

[YY] [PD] [O] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

Salim Slimane X... et Mourad X... jusqu'au 5 décembre 2011. Le bail a été rompu par la locataire fin août 2010 avec départ immédiat sans exécution du préavis légal de trois mois.

[L] [Z] en vertu d'un pouvoir général Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 840 494 645 Représentée par Me Salim BEN HAMIDANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0809 INTIMÉS

[Adresse 1] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Défenderesse à l'incident INTIMES Monsieur [P] [D] Représentant : Me

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

la convention collective nationale des activités de déchet du 11 mai 2000, une indemnité horaire, dite de salissure, est allouée aux personnels des niveaux I à IV effectuant un travail à caractère salissant

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS

Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018

-SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

c/ SARL INPUTS AG CEL Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 JANVIER

LOT 4 : sur le territoire de la commune d'Olmeto, les parcelles cadastrées section F au liedit Susino no284 pour 35a 35 ca ; no285 pour 1ha 85a 00 ca, no286 pour 77a 80 ca, et au lieudit SALICE no 309

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

siège : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 assistée de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, et Me Thomas SALOME

[U], en sa qualité de liquidateur judiciaire, La société Isabelle Salomé, commissaire-priseur demeurant à [Adresse 12] [Localité 10], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles

PARITAIRE D'AVIGNON 12 septembre 2023 RG :21/00343 [U] C/ Association CENTRE DE SANTE ACCESS SANTE Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me KADDECHE - Me SALOMÉ

Monsieur [T] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé