Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00068_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme, à titre principal,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995ef1b26a7d96977b62c
25 août 2023
25 août 2023
juillet 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny RG n°20/04929 APPELANT Monsieur [H] [N] né le 26 septembre 1945 à Rawalpindi (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mahamoudou SIDIBE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64d8
5 avril 2024
5 avril 2024
représenté par Me Cécile VALETTE BRUNNER, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Philippe GOURRET, avocat au barreau de VALENCE Me [Z] [H], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL SIDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f9
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SIDR Saint Exupéry - Apt 47 97420 LE PORT Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire a été appelée en audience publique du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da0
9 décembre 2013
9 décembre 2013
conjugales, la contraignant, sans amis, sans famille et sans argent, à se réfugier dans un foyer, et depuis, à occuper des emplois précaires ; Qu'enfin, elle lui reproche de lui avoir transmis le sida
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00480_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01088_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme C se disant Mme E, représentée par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01007_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile, sans délai, sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Il fait valoir surtout que le système de santé en Israël est tout aussi avancé qu'en France, que le traitement des personnes atteintes du Sida est gratuit, que A... était suivie par le dispensaire Neve
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
né le [...] à Sidi Enbarek (Algérie) demeurant [...]
Source officielle12e chambre
63b7cde16b63637c907b7e01
5 janvier 2023
5 janvier 2023
YVYDY RCS Paris n° 497 609 081 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Nicolas SIDIER
Source officielle1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652bb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012160 - et pour avocat plaidant, Me Nicolas SIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Norbert, né le 29 décembre 1949 à SIDI BEL ABBES par jugement en date du 31 janvier 1997 du Tribunal d'Instance de MARSEILLE, née le 04 Décembre 1945 à SID BEL ABBES (99), demeurant ...-13090 AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 30 Octobre 1969 à SIDI ALI BEN NASRALLAH (TUNISI ... 69001 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01137_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1973 à Sidi Abdellah (Maroc), est entré en France le 18 septembre 2014 muni d’un titre de séjour espagnol valable jusqu’au 18 janvier 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dispose de vingt-trois centres anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d’autre part, que son traitement médicamenteux est disponible et commercialisé, notamment à la pharmacie Ouadah, Sidi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02711_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 29 août 1980 à Sidi Bennour (Tunisie), est entré en France le 25 décembre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement
Source officielleChambre 2 A
635cc3540d69e87f74e6c00b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[D] a fait citer devant le tribunal d'instance de Strasbourg la société SICI-Société immobilière Alsace Lorraine, aux fins d'annulation de la résolution ayant approuvé les comptes de l'exercice 2016, et
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93989
13 avril 2023
13 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° RG : 19/01773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee193
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY
Source officiellePage 27 sur 39