Il ressort des bulletins de paie produits que la salariée avait un solde de 57 jours de congés dont il fallait déduire 26 jours de congés qu'elle reconnaît avoir pris en 2016, de sorte qu'il demeurait

[V] [N] un chèque de 876,55 euros représentant le solde des dépôts de garantie déduction faite des sommes de : - 353,07 euros au titre du 'solde débiteur du compte locataire', - 1.095 euros au titre

Cette prolongation comporte des heures de sorties autorisées, de sorte que vous ne pouviez quitter votre domicile entre 9'h et 11'h, puis entre 14'h et 16'h.

La société MT Foods n'a pas payé le solde constitué par les deux dernières échéances.

Il sera donc fait droit à la demande de la société Erilia, justifiée par les pièces versées et qui englobe le solde dû à la date du 3 novembre 2018, de sorte que sa demande de condamnation du chef de ce

, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE

Il liste les différentes diligences facturées de manière périodique et détaillées aux notes émises et fait valoir un solde impayé de 4.090 euros HT. M.

[I] au paiement de la somme de 772,63 euros au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX04], avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2010, condamner M.

Un second courrier recommandé du 2 décembre 2021 a notifié aux emprunteurs la déchéance du terme et les a mis en demeure de payer la somme de 28.138, 04 euros au titre du solde du prêt.

Accufix en 1994, puis a fait de même pour les sondes Encor en 1995.

correspondant à la réalisation de la chape par une autre société, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de déduire deux fois le coût de la chape non réalisée.

En revanche Robert ne justifie pas de la période allant du 6 juin 1954 au 30 octobre 1956 de telle sorte que sa demande n'est recevable qu'à hauteur de 188 022.74 francs.

du compte courant n° 19025 173769 13 (créance n° 28) à titre subsidiaire, juger que les lettres de contestation de créances sont irrégulières et ne lui ont pas été régulièrement notifiées de sorte que

de la société BIJOUX FIX, que tout remboursement ou restitution donnerait lieu à inscription au crédit du compte et que le stock-outil serait en permanence maintenu à son niveau d'origine, de telle sorte

confirmé en ce qu'il a déclaré recevable l'action de cette dernière en paiement du solde du prêt personnel accordé à M.

en capital restant dû de 8 994,64 € alors que son revenu n'était que de 1 200 € par mois et que son compte courant présentait un solde débiteur ; que la Caisse de Crédit Mutuel Les Trois Chênes avait

d'agir en responsabilité contre elle s'il estimait qu'elle avait commis une faute, de sorte que son action est prescrite depuis le 25 juin 2018.

Elle souligne que le dernier décompte produit par la société Batigère arrêté au 20 décembre 2022 fait état d'un solde créditeur de 188,96 euros, de sorte qu'elle doit être déboutée de sa demande en paiement

00649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVEU NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE

Bordeaux à sa demande de copie de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 3 mars 2016, afin de connaître les causes de la mort, et notamment : 1) les bulletins d'entrée et de sortie