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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 février 2015
Ses tâches étaient les suivantes : " organisation et distribution du travail, gestion du planning de fabrication, gestion des stocks matières premières à l'atelier ".
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
10 juillet 2009, la SDC notifiait à Mme X... son licenciement pour inaptitude définitive à son poste de gardien sans possibilité de reclassement possible au sein de la copropriété du fait que " les tâches
3ème chambre
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22 octobre 2024
noires, trois percements sur trois dalles, deux dalle fissurée, sept autres tachées d'auréoles, une dalle cassée, une dernière abimée au-dessus d'une porte d'accès.
Chambre 4-8
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13 mai 2022
Elle relève que la description faite par le salarié de ses tâches correspond à celle décrite sur la fiche Fast n°01-07-14 concernant les ouvriers exécution travaux publics, et qu'il a aussi indiqué être
19e chambre
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12 avril 2023
ce jour-là, que cette tâche a dû être réalisée dans l'urgence en ayant recours à un prestataire extérieur, qu'il a quitté son poste de travail sans autorisation.
2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2025
Elle précise que l'assuré effectue simplement des travaux comportant des saisies manuelles ou des manipulations d'objet, que les tâches pouvant avoir un rapport avec la pathologie ne sont exécutées que
4ème Chambre Section 3
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25 avril 2024
La durée de chaque tâche est relativement courte et les gestes sont variés et non répétitifs. Il n'y a pas de posture contrainte. Il n'y a pas de manutention pour les charges lourdes.
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10 juillet 2025
et de saisine informatique et non de chargement ou de déchargement des véhicules puisqu'une équipe de manutentionnaires était dédiée à cette tâche.
Chambre 4-8b
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24 octobre 2023
' entreprendre des tâches multiples.
Chambre Sociale
5fdcc4ab66f0103016114e5c
26 octobre 2018
et des lubrifiants; qu'il lui appartenait ensuite déplacer le seau jusqu'à la machine qui requérait un ajout de fluide; Attendu que pour mettre en avant la pénibilité liée à l'exécution de cette tâche
CHAMBRE SOCIALE C
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30 avril 2015
ses capacités et prenant en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
Juge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
de la maîtrise de tâches complexes, effectuer des opérations en second niveau d'autonomie.
6253c993bd3db21cbdd88ae1
5 octobre 2006
ajoute que le salaire devant être un salaire brut et conteste le système invoqué par l'employeur (somme nette fixée entraînant une variation du nombre d'heures selon le SMIC).Il décrit les diverses tâches
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10 septembre 2007
6 827,40 euros brut au titre des heures supplémentaires, 1 030 euros au titre des repas, 623,60 euros brut au titre des dimanches et jours fériés travaillés, 6 919,55 euros brut au titre des tâches
66fb911039036b39a0de817f
25 janvier 2024
tableau 57B, - la caisse aurait dû par conséquent saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles(CRRMP), Subisidiairement il soutient que la caisse n'a pas vérifié les tâches
Chambre 4 SB
6a1a77b0cdc6046d47751a27
28 mai 2026
[E] lors de ces tâches. La cour observe qu'en revanche M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
à du fumier de canard, à des positions de travail penché en avant, à des postes de charges de plus de 10 kg ou à des travaux musculaires soutenus, il pourrait conduire un véhicule ou effectuer des tâches
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03889_20230302
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que M. et Mme D ont au cours des années litigieuses, déclaré deux salariés à domicile, l'une pour 4 heures par mois, pour des tâches de repassage, et l'autre, M.
9e Chambre C
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7 juin 2013
Dans son courrier du 14 avril 2011, [D] [Y] [E] ne remet pas en cause les tâches de ménage qu'[I] [M] devait effectuer sur trois matinées par semaine, selon ses propres termes.
6253c903bd3db21cbdd8701b
8 octobre 2004
Depuis 1993 , Madame X a fait l'objet de diverses sanctions disciplinaires motivées soit parce qu'elle refusait d'effectuer le travail qui lui était confié et qui faisait partie de ses tâches, soit parce
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