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768 résultats pour « Teitein-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 19 septembre 2006 ET : INTIME Monsieur Yves Y... ... 60580 COYE LA FORET Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c6

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Me FISHER (avocat au barreau de PARIS) ET INTIME Maître X..., liquidateur judiciaire de la société PICARDIE INTERNATIONAL TRANSPORTS 31, Rue Molière, 02200 SOISSONS Comparant concluant par la SCP TETELIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0f9

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 14/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 14/00085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d213ef607c90ab66c6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66c8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66ca

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66cc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032de62624b5252a0fbc726

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2017, Madame Françoise AYMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b4327e

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43280

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

602f0e3d177d4474bbde72ea

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Francis Raimon, SELARL A.K.P.R., avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉS Mademoiselle [J] [A] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Ayi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60320f8aa7b28e477bd579a9

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad71

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236597c78d06cce6b5ca1

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd2ed9cc90a697b762b467

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e892ccfdda7126a2bab

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

Source officielle

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