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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 19 septembre 2006 ET : INTIME Monsieur Yves Y... ... 60580 COYE LA FORET Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c6
17 mai 2001
Me FISHER (avocat au barreau de PARIS) ET INTIME Maître X..., liquidateur judiciaire de la société PICARDIE INTERNATIONAL TRANSPORTS 31, Rue Molière, 02200 SOISSONS Comparant concluant par la SCP TETELIN
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0f9
22 mars 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
5e Chambre
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14 février 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 14/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen
5fdb9f5c9681167e30884747
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 14/00085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère
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3 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,
Pôle 5 - Chambre 8
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10 janvier 2023
le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar
63be63d313ef607c90ab66c8
63be63d313ef607c90ab66ca
63be63d313ef607c90ab66cc
6032de62624b5252a0fbc726
15 novembre 2017
Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2017, Madame Françoise AYMES
6033a3ecc4815e5851b4327e
3 mai 2017
Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES
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Pôle 1 - Chambre 10
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18 février 2021
Francis Raimon, SELARL A.K.P.R., avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉS Mademoiselle [J] [A] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Ayi
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2 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
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4 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER
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28 mars 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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3 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
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26 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
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