Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

sera exclusivement exercée par la mère - dit n'y avoir lieu d'interdire la sortie du territoire français de l'enfant sans l'autorisation des deux parents, la mère exerçant seule l'autorité parentale

Un renvoi est intervenu sur l'audience du 21 juin 2011, date qui a été ensuite reportée au 6 octobre 2011, les parties étant convoquées.

Suivant l'accord des parents, le juge a, par jugement du 22 novembre 2005 : - dit que l'autorité parentale à l'égard de Bertrand sera exercée en commun avec résidence habituelle chez la mère -dit que le

grandes qualités humaines et professionnelles, une compétence, un calme et une gentillesse dont les parents et les enfants n'ont pu que se louer, la plupart des parents indiquant que leur enfant « adorait

CLOS & MONOPOLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET

Par jugement du 27 janvier 2006, le juge des enfants a maintenu la mesure d'IOE et prononcé une AEMO pour les 3 enfants avec expertise psychologique des parents et médiation parentale.

[U] [E] reproche à ses frères [R], [L] et [C] d'avoir caché des dons manuels reçus de la part de leurs parents décédés. Concernant M. [R] [E] fils : - Sur les factures d'électricité : M.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

septembre 2007, faisant fonction de Présidente suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET, Bénédicte ROBIN, Conseillers, Véronique

 ; est lui-même ou son conjoint parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ; a eu lui-même ou son conjoint un procès avec l'une des parties ou son conjoint

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé en Chambre du Conseil et signé par M.

Y..., a renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance de Bastia.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Françoise BAZET, Conseiller.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle

ARRÊT : Prononcé publiquement le 2 juillet 2024 (délibéré prorogé, initialement fixé au 18 juin 2024) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 16/01458 APPELANTE : Madame [W] [C] [O] [T] [Localité 1] Représentée par Me Veronique

rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.