CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e4f1c2315e26d1a1b4
29 avril 2025
Le 6 décembre 2024, elle a remis ses conclusions au greffe et les a notifiées à son contradicteur qui avait constitué avocat.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02195_20240326
26 mars 2024
B ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Noel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01858_20231120
20 novembre 2023
Les conclusions dirigées contre la prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français doivent être rejetées. Sur l'arrêté portant assignation à résidence : 8.
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.
CHAMBRE CIVILE
653a0631d0451e8318d0e8e1
25 octobre 2023
Par conclusions de désistement du 14 septembre 2023, Mme [J], Mme [G] (sic), M.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c8
29 janvier 2013
E., et une indemnisation relative à la transaction elle-même, et qu'il n'y a là ni confusion, ni erreur.
Pôle 6 - Chambre 9
69733a45cdc6046d476636be
22 janvier 2026
outre que Mme [I] n'a pas remis au greffe de conclusions aux fins de solliciter le rejet des débats des dernières conclusions du GIE [8] comme il lui revenait de le faire, y compris postérieurement au
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00595_20230110
10 janvier 2023
A..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre civile
642fb662cece1704f57476a5
6 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 13 janvier 2023, la clinique demande à la cour de : * A titre principal : débouter M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef934
Les prétentions et moyens des parties : 4.1 Aux termes de ses conclusions déposées le 23 janvier 2025, soutenues oralement par son conseil, la société [5] venant aux droits par fusion-absorption de
3e chambre
5fdd696597813b1252a158e7
13 septembre 2018
Dans des conclusions du 18 mai 2018, M.
TROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbf
10 octobre 2024
Dans ses conclusions notifiées le 21 février 2024, M.
Chambre 1 A
688afa76c77b359bab86dbf8
30 juillet 2025
[G] [S], Vu les dernières conclusions en date du 11'janvier 2024, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces récapitulatif qui n'a fait l'objet d'aucune
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Gervais-les-Bains au titre des mêmes dispositions.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb6a527b00d948bffb3cd6
13 mars 2019
Par conclusions du 14 mai 2013, les sociétés JJW Luxury Hotels, JJW France, Amarante et Médian France sont intervenues volontairement à l'instance engagée le 5 mars 2012 pour voir prononcer la nullité
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
CARFOS dans ses conclusions récapitulatives et en réplique en date du 30 août 2007 tendant à faire juger : - que les demandes de la S.A.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd94b5db0cc2b335cb9e277
4 mars 2020
[G] lui-même aurait été absent sur une durée de plusieurs mois en 2010 et 2011 et a pu retrouver toutes ses missions à son retour, même à mi-temps.
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0b
17 septembre 2012
B... et les dernières conclusions produites par Mme Y... devant le tribunal mixte de commerce de NOUMÉA.
Chambre des Etrangers
698d6ffacdc6046d47fd452e
20 janvier 2026
L'arrêté préfectoral est motivé par l'absence d'élément justifiant d'un état de vulnérabilité incompatible avec le placement en rétention.
698d7001cdc6046d47fd4dac
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