[G] [P] et Mme [D] [P] demandent à la cour de: - vu la donation partage du 1er juin 1984, - vu les dispositions de l=article 931 du code civil, - constater que l=acte de donation-partage mentionne

[I] [S] [B] C/ Mme [X] [J] [B] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

, - dit et jugé que les dépens seront tirés en frais de liquidation et partage dont distraction au profit des avocats en la cause, - débouté les parties à l'instance de leur demande respective au titre

dudit bien, seront faits dans le cadre du partage

en frais privilégiés de partage ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

sera passé en force de la chose jugée, le notaire disposera d'un délai de douze mois pour dresser un état liquidatif à partir des éléments que les parties soumettront à leur accord ; - dit qu'en cas

R, pour représenter Madeleine C..., présumée absente, et pour administrer ses biens. Le 5 octobre 2000, le même juge des tutelles a autorisé le partage amiable de la communauté.

les intentions du demandeur quant à la répartition des biens ainsi que les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable, - les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage

l'autre des parties, -condamné M.

[O] de régulariser l'acte de partage de l'indivision conformément à l'accord déjà intervenu entre les parties. M. [O] n'a pas déféré à cette mise en demeure.

- DIRE ET JUGER que les dépens seront partagés par moitié entre les parties et employés en frais privilégiés de partage.

Sur l'irrecevabilité de la demande en partage et de la demande en retranchement Moyens des parties Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables sa demande en ouverture

d'accord des parties sur un nom commun et de l'opposition manifeste et exacerbée des parties au partage ; dès lors il sera confirmé à cet égard ; Sur la créance sur la succession de Monsieur [O]

. -=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

En l'espèce, la cour constate en premier lieu qu'aucune des parties ne produit un acte de partage amiable de la succession de feue [D] [Y]. M.

; - renvoyé les parties devant Me [G] afin de poursuivre les opérations de compte, liquidation et partage ; - dit que les dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, seront employés

, ainsi qu'un projet d'état liquidatif qu'il remettra aux parties, à charge pour la partie la plus diligente, y compris le demandeur au partage, de saisir le tribunal de première instance, - conféré au

établi par le notaire et à parfaire au jour du partage.

qui seront partagés à parts égales entre les copartageants.

o les possibilités de partage en nature en considération des droits des parties ainsi que des intérêts en présence sur la composition des lots avec ou sans soulte o les éventuelles mises à prix dans l'hypothèse