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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf0009588a01
24 avril 2024
Le deuxième fait reproché a trait à l'absence de versement de primes.
ETRANGERS
6809c73c5f55848ebdc19f7f
22 avril 2025
[Z] a de nombreuses condamnations pénales, il s'est soustrait à de nombreuses mesures d'éloignement. Un rapport d'incident du 22 mars a été établi soulignant sa dangerosité.
5e Chambre
603754ac057e80328b527c9d
9 avril 2015
Motif 8 : Absence de vérification du respect de la loi Hoguet par les franchisés ; . Motif 9 : Absence de contrôle de la gestion du GIE ; .
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
; absence de visite médicale auprès de la médecine du travail en l'absence d'affiliation par l'employeur ; retenue illégale d'amendes sur ses commissions ; perte de revenus du fait de la rupture. 42
Chambre sociale
633e7053f8faf13e2e973ea0
5 octobre 2022
À compter du 18 janvier 2016, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 28 juillet 2017 par 19 contrats de mission, 11 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
Ensuite, dans tous les secteurs, un montant égal aux 4/5 de la prime (120 euros) a été atteint de nombreuses fois, et ainsi M.
69738703cdc6046d476d5fad
22 janvier 2026
convois et chargements/déchargements dangereux qui lui ont été imposés par la société [5], outre l'absence de formation pour ce type de man'uvres.
3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
de lits et entraînant la fermeture temporaire ou définitive de nombreux services.
Chambre 4-3
6a0ffc39cdc6046d478a9262
21 mai 2026
Je n'ai toutefois reçu ni certificat médical ni demande de report de l'entretien préalable, Je n'ai pas plus été destinataire de justificatifs de vos absences qui perdurent depuis de nombreux mois, malgré
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226334cdc6046d4739402a
4 juin 2026
2024 au secrétariat de la [6], Mme [O] [G] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence
2e chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbf
5 avril 2023
En retour, j'ai reçu des mails de confirmation de réception mais contenant des messages d'absence au cabinet. J'ai donc été surprise puisqu'il ne s'agissait pas de réponse automatique d'absence.
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6927
25 avril 2023
- Sur les retards et les absences reprochés à la salariée L'employeur reproche à sa salariée de s'être absentée de son poste de travail le 9 septembre 2015 en fin d'après-midi pour discuter sur le
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
Là encore, vous n'êtes pas intervenu votre absence d'intervention à ces deux occasions est inacceptable (...).
633e7050f8faf13e2e973e82
Il s'ensuit qu'il n'est pas recevable à contester l'absence de cause réelle et sérieuse et à réclamer par voie de conséquence les sommes afférentes à la rupture au titre des dommages-intérêts, du préavis
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
Que de nombreux clients se sont plaint du travail exécuté. Qu'ainsi Monsieur et Madame D... écrivaient le 27 avril 2004 : " cela est inadmissible...
Requêtes
665eae9eb5277b000889438f
16 janvier 2024
Que dès lors, si le nombre de refus et les motifs opposés par le magistrat instructeur aux demandes d'actes formées par les parties civiles, ne peut qu'interroger, d'autant que nombre de ses demandes ont
6253ca54bd3db21cbdd8ab3f
21 février 2008
Ce nombre, en effet, ne vaut pas une indication de l'usage constant, tant il est vrai que, ces réponses, fort nombreuses, et dans nombre de cas afférentes seulement à l'un ou l'autre des mots indiqués,
CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
Il résulte enfin de la lecture des nombreux courriers adressés à Monsieur [G] par ses superviseurs, en réponse aux courriers tout aussi nombreux qu'il leur adressait, que ces derniers ont tout mis en oeuvre
9e Chambre C
5fde0aae4df402a98baa14d1
6 juillet 2018
Il a pu, tant bien que mal, gérer l'urgent et de fait, nombre de ses obligations n'ont pu être assumées ce qui pénalise la bonne gestion de l'entreprise et pose de très nombreux problèmes dans notre organisation
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
d'heures qui était imposé de façon constante pour pallier les diverses absences des salariés.
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