2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

[U] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 1], sans contrat de mariage préalable.

les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

[O] [A] [V] [K], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] ([Localité 7]), et Mme [M] [Y] [F] [L], née le [Date naissance 5] 1964 à Pont de [Localité 6] ([Localité 6]), se sont mariés le [Date mariage

Il soutient que ses revenus pendant le mariage étaient 1 fois à 1 fois et demie plus importants que ceux de son ex-épouse laquelle disposait pendant le mariage de 5 biens immobiliers détenus soit en pleine

-Y..., l'un et l'autre domiciliés sur le territoire français, même si elles résultent d'une procédure loyale et contradictoire, se bornent à constater une répudiation unilatérale par le mari sans donner

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le prononcé du divorce Attendu que Mme Luce Y...reproche au premier juge d'avoir donné crédit au constat d'huissier dressé à la demande du mari, alors que celui-ci n'est pas

et qu'il a revendu le 5 mai 1997 pour la somme de 220 000 F -au 31 mai 1997 le PEL de Monique Y... est créditeur de 267 388 F, soit 40 763, 04 € grâce aux sommes provenant de Jean-Claude X..., la Cour

le 3 avril 1982 sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts.

LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du

ex-mari la charge du remboursement de l'emprunt au titre de la contribution de ce dernier aux charges du mariage.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère rapporteur Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

[U] tous les documents personnels, financiers, comptables, mais encore divers objets mobiliers appartenant à ce dernier, acquis avant le mariage (et notamment ses livres, principalement de droit, d'économie

Y...et Mme X...se sont mariés le 5 Août 2006 après un contrat de mariage. De leur union est née Naomi le 26 Janvier 2004.

mariés le 27 avril 1967 à SAINT ETIENNE (LOIRE) sans contrat de mariage et ont eu deux enfants, désormais majeurs, Virginie née le 15 avril 1970 et Emmanuel né le 17 avril 1974.

Les parties se sont mariées le 11 avril 1980 sans contrat préalable. Deux enfants sont issus de cette union : - Jean né le 4 août 1980, - Aude née le 24 juillet 1984.

KO 1294-98830 DUMBEA)- Représenté par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Gentiane Y... née le 09 Janvier 1956 à TRINITE (MARTINIQUE) demeurant...-98800 NOUMEA Représentée

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [V] et Monsieur [T] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 1998 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/12971 [D] [R] C/ SA POLYCLINIQUE SANTA MARIA

Faits, procédure et prétentions : Alain X... et Aline Z..., mariés sous le régime de la communauté légale depuis le 28 octobre 1978, ont divorcé suivant jugement du 7 mai 2001, lequel a avancé la date