CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 769 résultats pour « acte émanant de la personne à laquelle on l'oppose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad17ccdc6046d47bf8326

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration au greffe en date du 14 février 2022, Mme [B] [C] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163515fa2ead9ed860b6feb

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de BETHUNE INTIMÉS Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 6] 1950 demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 3] [Localité 10] SCI [O] prise en la personne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00707_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163772cf6919f4eda2c3811

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

02 Février 2010 tenue par Dominique DUPERRIER magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

6ème Chambre

631834b30876004f131a5f95

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Pendant cette même période, les sûretés réelles et personnelles garantissant le paiement des loyers et charges locatives concernés ne peuvent être mises en 'uvre et le bailleur ne peut (L. n°2021-689 du

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2687c1ccb0008628ea9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte du 7 décembre 2018, le Fonds de garantie signifiait à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4dbeee0f8318b97546

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail se définit comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4dbeee0f8318b97548

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail se définit comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa38a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

sa capacité de travail ou de gains et le montant de la pension est déterminé en fonction de la catégorie dans laquelle il se trouve : catégorie 1 : il est capable d'exercer une activité rémunérée, catégorie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43179

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A cette fin, il produit : - des attestations émanant de quatre personnes qui indiquent en substance avoir été les amis du couple au temps de leur vie commune, avoir fait des sorties ensemble et avoir

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5d3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6c667d5ab2e9576c2b

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle ajoute qu'il appartient à une partie de fournir des preuves autres que celles émanant d'elle-même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92326

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Georges X...; Vu l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions en date du 5 décembre 2013 délivré à la personne de Madame Francine Z..., en application de l'article 902 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e42

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

de vente contient la mention expresse selon laquelle "l'acquéreur fera son affaire personnelle pour revendiquer le droit de passage pour accéder à la partie vendue, Monsieur Z... vendeur ne voulant en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

DU 03/04/2008 * * * N° RG : 05/07093 Jugement (N° 2004/1802) rendu le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE SA LE LOGEMENT DU TRAVAILLEUR prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61636eec77a1403986670cb8

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FAYON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5e48f63659ca90a6d9

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[R] ne produit aucun document justifiant d'une activité professionnelle postérieure à la date du 29 mai 2007 ; qu'il produit une attestation émanant de la société Délice Dessert selon laquelle il a restitué

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ee6d821fc8a3c655d0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K], laquelle porte également mention de ce qu'elle a été horodatée, - constater dire et juger que la Banque Populaire du Nord prend également soin de produire en cause d'appel les captures d'écran émanant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349a

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Par acte d'huissier du 17 janvier 2013, la SCI Macchiuncello a assigné la S. A. R. L.

Source officielle

Page 27 sur 389

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.