des photographies et des vidéos, encourageants ainsi de tels actes.

Par acte d'huissier du 28 septembre 2018, la société Groupama et M.

usagé antérieurement à l'incendie.

Elle observe que les blocs de polystyrène ont été livrés huit mois avant l'incendie et n'étaient donc plus sous sa garde.

pour éteindre l'incendie), pour le compte du copropriétaire.

L'expert précise que l'origine du sinistre est soit un acte accidentel, soit un acte de malveillance ne relevant pas d'un conflit social.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 18 septembre 2013, Mmes [W] et [U] [I] et M.

Aux termes de l'article L. 1424-2 du même code : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Un incendie est survenu le 4 novembre 2012.

A 13h03, une seconde alarme incendie s'est déclenchée en Zone 14. A 13h16, toujours en Zone 14, une troisième alarme incendie s'est déclenchée.

Le locataire a coupé l'alimentation électrique et l'incendie a pu être rapidement maîtrisé. M.

Par jugement en date du 6 juin 2014, le tribunal d'instance d'Aix en Provence a : - donné acte aux défendeurs de leur accord pour procéder à l'élagage des cinq pins qui surplombent la propriété [O]

[X] au titre de l'ACRE non versée, - donner acte à M.

FAITS ET PROCEDURE : Par acte du 11 avril 2002, M. X...

SANSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Bénédicte NISI EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un démarchage à domicile, suivant acte

Le 6 janvier 2002, un sinistre incendie est survenu dans les locaux loués.

incendie de la cité administrative de la Seine-Saint-Denis à Bobigny, pour un montant de 80 000 euros HT.

[K] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par acte du 22 novembre 2024.

Il ressort de l'ensemble des expertises diligentées, et au premier chef de l'expertise judiciaire, que : - la cause de l'incendie a résidé soit dans un désordre électrique, soit dans un acte volontaire

Huteau Ménard par acte du 23 octobre 2018.