Il est constant que les fonds correspondant aux 10 % destinés à Mme [C] n'ont pas été versés et ont été mis sous séquestre auprès de l'assureur par décision judiciaire.

chacune de ces adresses ; 3) le nombre de PV, mises en demeure, assignations concernant les terrasses, le bruit ou l’encombrement pour chacune de ces adresses pour les années 2021, 2022 et le premier semestre

à donner caution, soit nommer un séquestre.

groupe HAVAS en février 1976 en qualité de salarié, a exercé diverses fonctions, puis divers mandats sociaux jusqu'au 21 juin 2005, date de sa révocation de ses mandats de président du conseil d'administration

[Z] [J] et Mme [E] [J], au titre du poste tierce personne future à compter du 15 mars 2023 ; - dire que le séquestre devra libérer au profit de la victime la somme mensuelle de 13 140 euros à compter

- dit que l'ensemble des éléments (documents, supports informatiques et /ou tous autres produits) recueillies par l'huissier constatant, sera conservé par lui, en séquestre, jusqu'à ce qu'il en soit

été victime d'une voie de fait, consistant dans la privation de ses droits sur ses actions, dans cette société et dans la société Fermière de l'Hôtel Martinez, dont les biens ont été confisqués et séquestrés

judiciaire associé, en qualité d'administrateur.

2001; Considérant qu'à partir du second semestre 2001, l'employeur a adressé à son salarié chaque semestre des "lettres d'objectifs" modifiant à la fois le niveau des objectifs et le mode de calcul

2- Selon l'article L. 641-9 I du code de commerce, le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit à partir de sa date dessaisissement pour le débiteur de l'administration

La société Comelex a également demandé au mois de septembre 2017 à l'administrateur judiciaire de la société Vergnet de se prononcer sur la poursuite ou non du contrat de maintenance, étant relevé que

La SARL OFY développement a réglé le 25 octobre 2021 à l'administration fiscale ladite somme de 11 000 euros. Après avoir vainement demandé à M.

[O], la société Groupama Gan Vie étant intervenue en qualité de séquestre des contrats signés par l'intermédiaire de feu M.[N], mandataire d'assurance de la société Gan Patrimoine.

saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande que le tribunal a regardé comme tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de deux notes obtenues en droit administratif au cours du 4ème semestre

semestre 2019, soit une baisse d'environ 5 fois moins d'appels en 2020.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des deux procédures et de dire que l'instance continuera sous le numéro 24/1649.

sur un sous-compte CARPA dédié, ou entre les mains du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS désigné séquestre, jusqu'à la décision à intervenir de la Cour d'appel En tout état de cause, de débouter

de sa mission, Monsieur [H] a, en application des articles 815-6 et 815-11 du Code civil, saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil afin d'obtenir la désignation d'un administrateur

doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines et sociales de l'université Bretagne sud a fixé la constitution du jury du master mention Intervention et développement social, parcours administration

du semestre 2 de 2016 indique au paragraphe 'Objectifs en cours semestre 2 2016" : 'aucun contenu rédigé pour cette section' - (pièce 46) dans un courriel du 17 juin 2019, M.