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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
Par LRAR du 5 mai 2014, la SA Crédit du Nord a déclaré entre les mains de maître [T] [U], ès qualités de mandataire judiciaire, une créance à titre chirographaire de 149.959,97 euros, au passif de la SARL
Chambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46442
24 octobre 2025
chirographaire outre intérêts au taux contractuel de 0,55 %.
Chambre commerciale
6629f364dc6faf000958886d
24 avril 2024
créance de la Banque Populaire Occitane au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Transports [M] pour un montant total de 51 767,10 euros à titre chirographaire.
6528dfdcaaebb88318fda915
11 octobre 2023
de la ligne de caution pour la somme totale déclarée de 526.957,04 euros, outre commission au taux de 1,20 %, dont 441.957,04 euros à titre chirographaire et 85.000 euros à titre gagiste ; -Condamner
Chambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25d7
29 avril 2025
Le 22 octobre 2023, la ville a déclaré à la procédure collective une créance d'un montant de 112 000 euros à titre chirographaire.
8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd74
21 mai 2015
privilégié et pour 1 059 593,92 F à titre chirographaire.
CHAMBRE CIVILE
64f02d78db41fad969879967
30 août 2023
: 0 euro, à titre privilégié, hypothécaire, gage : 0 euro, à titre chirographaire : 0 euro, montant rejeté ou retiré : 0 euro'.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdc603ae0afd584072e02b8
29 novembre 2018
Le 13 octobre 2016, le mandataire judiciaire a écrit au juge commissaire en proposant l'admission de sa créance pour un montant de 49'549,22 euros à titre chirographaire et son rejet pour 3464,91 euros
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
Anouar Z... à titre chirographaire au passif de liquidation judiciaire de la société RENOV IMMO pour la somme de 51 272,88 euros.
Chambre 3-2
680b1f9c4d571f883366926e
24 avril 2025
la somme de 36 551,31 euros à titre chirographaire définitif.
65b0b7fc8d0ccf000877e398
18 janvier 2024
Par courrier du 31 mai 2021, la société BH3M, actionnaire à 99, 99% de la société H3M, a déclaré au passif de la société H3M une créance de 4 533 218, 22 euros à titre chirographaire correspondant à des
6438f32da942a604f5e9378e
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
6438f32da942a604f5e93790
6438f32ea942a604f5e93792
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6438f32ea942a604f5e93796
6438f32ea942a604f5e93798
6438f32ea942a604f5e9379a
6438f32ea942a604f5e9379e
Pôle 5 - Chambre 8
67908b2f4143037ceabfbfa5
21 janvier 2025
Le 20 mai 2022, la société Alila Promotions a déclaré au passif de la société Plamon et cie une créance d'un montant de 375.029,09 euros à titre chirographaire échu au titre de la reprise des malfaçons
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