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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
quant au montant de la créance devant être supportée par les copropriétaires, il existe une différence qui n'a pas été justifiée de 35 536,44 euros toutes taxes comprises entre le montant des travaux annoncé
DCA_22TL00309_20231017
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable en l'espèce: " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01329_20220426
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et
Chambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a37
11 janvier 2023
Cet email faisait ainsi part d'une offre dite « imbattable », le corps de cet email était l'annonce leboncoin en question.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc867
25 août 2017
salariale sur l'intégralité des heures d'astreintes rémunérées au taux majoré de 200 % nonobstant les dispositions de la convention collective et que, par tolérance, elle a accepté une réduction sur 50
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
Toutefois, l'impact demeurant " modéré " sur les axes migratoires et d'échanges locaux et " fort " sur l'œdicnème criard, des mesures d'évitement et de réduction ont été prévues.
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85d
12 avril 2024
Il annonce en outre le recrutement d'un directeur d'EPIC afin de mettre en place une nouvelle stratégie.
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167c
26 mai 2014
Le 20 février 2009, l'assemblée générale extraordinaire de l'EURL PARFUMS ET COSMETIQUES a décidé la dissolution de la société, laquelle a été publiée dans un journal d'annonces légales du 24 mars 2009
Sociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebf8
14 avril 2023
[L], dès le 3 janvier 2020 à 17h46, adressait un SMS dont le contenu sans équivoque 'Bon...je suis viré...', apparaît directement en réaction aux annonces faites par Mme [S] quelques minutes plus tôt au
3ème Chambre Commerciale
6268de1db6a90a057d2a5b1b
Les moyens employés par ces personnes et, le cas échéant, par le réseau auquel elles appartiennent pour diffuser auprès du public les annonces commerciales afférentes aux opérations mentionnées au 1° du
6253c880bd3db21cbdd856f1
26 juin 2001
Vu les articles 455 et 954 du Code de Procédure Civile (rédaction applicable à partir du 1er mars 1999), Vu les conclusions de Monsieur X... signifiées et déposées le 29 septembre 1998 et le 05 octobre
6253cb0fbd3db21cbdd8cc35
19 juin 2008
À titre subsidiaire et en toute hypothèse, si la cour retenait que les dispositions de l'article 1619 étaient inapplicables et rejetait sa demande en réduction du prix, Éric X... demande de confirmer le
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
Il y a ainsi défaut de conformité avec la commande en cas de livraison d'un véhicule ayant été mis en circulation antérieurement à la date annoncée sur le bon de commande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
la valeur locative mensuelle normale du bien s'élevait à 7 290 euros, correspondant à 27 euros par m², l'administration a effectué un travail de comparaison en se référant particulièrement à deux annonces
1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666da
3 mai 2023
représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 mai 2023 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé
60347fbb1923586d836520bd
25 novembre 2016
que la rédaction du rapport a nécessité 132 heures qui a été réalisée par une équipe de quatre personnes, ce qui ne paraît pas excessif au regard de la longueur et qualité du rapport d'expertise.
Chambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
L'ensemble des éléments précités permet d'établir une modification unilatérale du contrat de travail de Madame [KS] [BA] par la réduction de ses responsabilités. b.
6253cde6bd3db21cbdd94e45
25 février 2021
sa rédaction en date du 28/02/2017, Vu l'article 1234 du Code civil dans sa rédaction applicable avant le 1 er octobre 2016, Vu les articles L 622-21 et L 622-22 du Code de commerce, Vu les articles
Chambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
Le 19 novembre 2015, la direction générale de l'aviation civile a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) un avis d'appel public à la concurrence en vue de l'attribution d'une
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02508_20221129
29 novembre 2022
code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
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