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8 523 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00308_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

quant au montant de la créance devant être supportée par les copropriétaires, il existe une différence qui n'a pas été justifiée de 35 536,44 euros toutes taxes comprises entre le montant des travaux annoncé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00309_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable en l'espèce: " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01329_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a37

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cet email faisait ainsi part d'une offre dite « imbattable », le corps de cet email était l'annonce leboncoin en question.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc867

Appel

25 août 2017

25 août 2017

salariale sur l'intégralité des heures d'astreintes rémunérées au taux majoré de 200 % nonobstant les dispositions de la convention collective et que, par tolérance, elle a accepté une réduction sur 50

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, l'impact demeurant " modéré " sur les axes migratoires et d'échanges locaux et " fort " sur l'œdicnème criard, des mesures d'évitement et de réduction ont été prévues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il annonce en outre le recrutement d'un directeur d'EPIC afin de mettre en place une nouvelle stratégie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Le 20 février 2009, l'assemblée générale extraordinaire de l'EURL PARFUMS ET COSMETIQUES a décidé la dissolution de la société, laquelle a été publiée dans un journal d'annonces légales du 24 mars 2009

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[L], dès le 3 janvier 2020 à 17h46, adressait un SMS dont le contenu sans équivoque 'Bon...je suis viré...', apparaît directement en réaction aux annonces faites par Mme [S] quelques minutes plus tôt au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1db6a90a057d2a5b1b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les moyens employés par ces personnes et, le cas échéant, par le réseau auquel elles appartiennent pour diffuser auprès du public les annonces commerciales afférentes aux opérations mentionnées au 1° du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f1

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

Vu les articles 455 et 954 du Code de Procédure Civile (rédaction applicable à partir du 1er mars 1999), Vu les conclusions de Monsieur X... signifiées et déposées le 29 septembre 1998 et le 05 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc35

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

À titre subsidiaire et en toute hypothèse, si la cour retenait que les dispositions de l'article 1619 étaient inapplicables et rejetait sa demande en réduction du prix, Éric X... demande de confirmer le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a5251f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il y a ainsi défaut de conformité avec la commande en cas de livraison d'un véhicule ayant été mis en circulation antérieurement à la date annoncée sur le bon de commande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01981_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la valeur locative mensuelle normale du bien s'élevait à 7 290 euros, correspondant à 27 euros par m², l'administration a effectué un travail de comparaison en se référant particulièrement à deux annonces

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666da

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 mai 2023 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé

Source officielle
CA

1ère Chambre

60347fbb1923586d836520bd

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

que la rédaction du rapport a nécessité 132 heures qui a été réalisée par une équipe de quatre personnes, ce qui ne paraît pas excessif au regard de la longueur et qualité du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'ensemble des éléments précités permet d'établir une modification unilatérale du contrat de travail de Madame [KS] [BA] par la réduction de ses responsabilités. b.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e45

Appel

25 février 2021

25 février 2021

sa rédaction en date du 28/02/2017, Vu l'article 1234 du Code civil dans sa rédaction applicable avant le 1 er octobre 2016, Vu les articles L 622-21 et L 622-22 du Code de commerce, Vu les articles

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 19 novembre 2015, la direction générale de l'aviation civile a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) un avis d'appel public à la concurrence en vue de l'attribution d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02508_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle

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