Le Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, agissant par la SA Equitis Gestion, produit en l'espèce le bordereau signé le 1er octobre 2010 avec son annexe.

Cela a permis à HJP de bénéficier d'un abandon de créance par la banque, qu'elle a reconnu en produit dans ses livres.

[B] [Y] [C] et de Mme [Z] [Y] [C] au profit de la SA société générale était manifestement disproportionné à leurs biens et revenus, et qu'il n'est pas rapporté par le créancier la preuve que cette disproportion

Selon l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre

L'appelante fait grief au tribunal d'avoir annulé les paiements effectués par la société [R] [Adresse 5] à son profit entre le 11 juin et le 12 juillet 2024 et de l'avoir condamnée à restituer le montant

Elle prétend ensuite que le nantissement de créance confère au créancier qui en est bénéficiaire un droit de créance à l'encontre du débiteur de la créance nantie et que le pouvoir du créancier bénéficiaire

Par arrêt du 7 mai 2012, la cour d'appel de Chambéry a annulé l'ordonnance et, statuant sur le fond du litige, a rejeté la créance déclarée, au motif de l'irrégularité des inscriptions de nantissement

CIC Lyonnaise de Banque n'a pas déclaré valablement sa créance ; que l'extinction de la créance est inhérente à la dette et la caution peut s'en prévaloir.

saisissants ni l'identification de leur créance personnelle.

La banque a notifié le 8 mars 2019 à l'appelante des conclusions d'irrecevabilité de l'appel au motif que les deux autres créanciers inscrits n'avaient pas été intimés.

Par ailleurs, elle a déclaré sa créance au passif.

Cette créance a été contestée par le représentant des créanciers par une lettre du 25 octobre 2018, au motif que le permis de construire n'avait pas été suivi de la construction envisagée.

l'allongement du délai de déclaration de créance au profit du créancier cessionnaire.

Il est de principe que la déclaration de créance dispense le créancier d'établir la preuve de la vanité des poursuites lorsque la société est en liquidation judiciaire (Cass.Ch.mixte 18 mi 2007, n° 05-

: « Sont prescrites, au profit de l’État (…) et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n’ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année

; Considérant qu'il résulte des articles L. 117-7 du code des procédures civiles d'exécution et 1315 du code civil que le créancier ayant le choix des mesures propres à assurer l'exécution de sa créance

Enfin, la société GEFA ne produit aucune relance en paiement de Mme [H] [C] veuve [E] détaillant le montant des sommes dues, ni aucun décompte détaillé de sa créance.

CSF a déclaré au passif de [H] une créance de 1.123.536,25€ (n°11 de l'état des créances déclarées).

Toutefois, le créancier professionnel se définit au sens des articles L 341-2 et 3 du code de la consommation comme celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport

Mais, il résulte de la décision entreprise que le premier juge s'est fondé sur les éléments transmis par le créancier afin de fixer la créance.