CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 743 résultats pour « arrêt infirmant un jugement ayant annulé un commandement de saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

67908b3d4143037ceabfc05b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par arrêté du 29 novembre 2017 notifié le 4 décembre, la commune de [Localité 5] ordonné la levée de la fermeture administrative.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A

64f816460a9accd9695a4241

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

: - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb268b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ajout au jugement, le conseil n'étant saisi que dans les termes d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il convient de débouter Mme [Z] de sa demande indemnitaire à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cea4ff9ec259c098a8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement contradictoire du 24 juillet 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, saisi à l'initiative de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e8377dc295bdec6a56d4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

La cour d'appel de Lyon, par arrêt du 4 septembre 2009 : - a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté [N] [J] de ses demandes de prime bonus annuel et de dommages et intérêts au titre de l'article R

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf584ccdc6046d47f33501

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [O], - ordonne la vente forcée des biens visés au commandement de payer aux fins de saisie immobilière délivré suivant commandement de payer aux fins de saisie immobilière délivré le 5 mars 2024 et

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c593

Appel

16 février 2018

16 février 2018

[H] d'avoir commis les faits reprochés et déplorait que « malgré les éléments réunis au dossier pénal, le juge n'ait pas jugé utile de procéder à un interrogatoire de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6d944bf0d1935aef900

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par jugement du 6 février 2024, le tribunal judiciaire du Mans a : - débouté la société Rihome de sa demande tendant à voir annuler le commandement délivré le 3 mai 2022, - débouté la commune de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef23

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No contradictoire DU 26 JUIN 2008 R. G. No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162e0761120e9a89a34a5cc

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d397

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

constater que ce commandement n'est pas entaché de nullité ; de dire et juger parfaitement réguliers le commandement de quitter les lieux, la procédure d'expulsion et le procès-verbal d'expulsion ; de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af0f9547460d26ddb64d

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Elle sollicite l'infirmation du jugement, la requalification du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein et la condamnation du Lycée Public [4] à lui payer : - 7.702,39

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be0445

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbfae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

objets saisis, saisies jugées définitivement avoir été effectuées sans droit ni titre, et vu les conditions et conséquences de ces saisies, vu le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03328_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Terreau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e71e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de commande conclu auprès d'elle-même ; A titre subsidiaire, et si à l'extraordinaire la cour de céans infirmât le jugement, - confirmer le jugement déféré et débouter la société Franfinance de toutes

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3ee405357f749ead07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

rendu le 28 mars 2019 qui ordonnait la vente forcée, le jugement rendu le 04 juillet 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chartres en son audience des saisies immobilières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

N'obtenant pas satisfaction, les appelantes ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 21 octobre 2016, les a déboutées de leur demande tendant à voir réactiver le lien informatique permettant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa6b

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

: - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9748616ed0f8cd5100

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Source officielle

Page 27 sur 238

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.