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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6a226195cdc6046d473914ff
4 juin 2026
. ''''''''''' Par acte déposé au greffe de la cour le 29 février 2024, l'ANGDM a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 8 février 2024. ''''''''''' En l'état de ses dernières
Pôle 6 - Chambre 8
65321b4e9e4ea48318f5afeb
19 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e47
16 octobre 2025
Le jugement dont appel Par jugement rendu le 11 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Cambrai a : rejeté la demande de la société Areas dommages tirée du défaut d'intérêt à agir de Mme [I] ; 2
3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
Le docteur [D] a rendu son rapport définitif le 6 mai 2020. Le 29 septembre 2020, Groupama d'Oc a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 14 novembre 2019.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52591
16 avril 2024
Sur pourvoi formé par la société Nordcall, la Cour de cassation a, par arrêt du 5 juillet 2023, rendu la décision suivante : «CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Nordcall
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d363
15 décembre 2009
X... et Madame Y... au ministère public, Vu l'arrêt de la cour de cassation du 6 février 2008 qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 17 mai 2005 et renvoyé
6253cba0bd3db21cbdd8de55
18 mai 2011
Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R.G : 10/00473 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R.G : 11-09-408 S.A.R.L CAFE WHA S.A.R.L L'AMBADA C
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
Ces demandes ont été rejetées, par une décision du 17 août 2018 du maire de Cannes et une décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes. M.
1ère chambre civile A
6036ea405a951787870f4b9c
2 juillet 2015
[W] devant la cour d'appel de Nîmes 'avait conduit les juges du fond à limiter son préjudice professionnel' et a cassé partiellement l'arrêt rendu le 26 novembre 2012 par la cour d'appel de Grenoble pour
15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04ea
12 avril 2013
Cassation en date du 30 Septembre 2009 n° 920 FS-D enregistré au répertoire général sous le n° A08/10865 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 novembre 2007 par la Cour d'Appel de GRENOBLE
Chambre 4-1
63c256560bfda47c90075e96
13 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/004 Rôle N° RG 19/19650 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLAS [C] [Y] C/ S.A.S.
1ère Chambre C
6032201b691c0457632617c5
12 avril 2018
suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 mars 2017, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2015/771 rendu le 30 octobre 2015 par la 15ème chambre civile - section A de la cour d'appel d' Aix-en-Provence
Chambre 2 A
635cc34b0d69e87f74e6c007
27 octobre 2022
DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02127 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLWS Décision déférée à la cour : 02 juillet
Chambre des Terres
67ac39243997245d88909c3d
23 janvier 2025
cassation de Paris ayant cassé partiellement l'arrêt n° 96, rg n° 19/00006 de la cour d'appel de Papeete du 17 décembre 2020 ensuite de l'appel du jugement n° 377, rg n° 18/00029 du Tribunal Civil de
6253ca17bd3db21cbdd8a07e
20 mars 2007
Saisie par pourvoi de Monsieur DE X..., la Cour de Cassation a, par arrêt du 17 janvier 2006, cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel du 3 juin 2002, mais seulement en ce qu'il a débouté celui-ci de
Chambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 janvier 2023 par mise à disposition au greffe. ************* Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a6c
9 janvier 2025
HA AUTO Grosse délivrée le à Me RAZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision
Chambre sociale-2ème sect
6780bad3f25437b69df75a94
à la société ADIDAS, à la suite d'un arrêt de la cour de cassation ayant cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Reims du 19 octobre 2022, et renvoyé les parties devant la cour d'appel de céans
8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
En outre, cet arrêté n'a pas été pris en application de l'arrêté du 22 décembre 2014.
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884629
17 octobre 2024
cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (Pourvoi N°J22-10.492) par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 21 octobre 2021 (RG 20/4641) par
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