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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. ''''''''''' Par acte déposé au greffe de la cour le 29 février 2024, l'ANGDM a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 8 février 2024. ''''''''''' En l'état de ses dernières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b4e9e4ea48318f5afeb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e47

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le jugement dont appel Par jugement rendu le 11 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Cambrai a : rejeté la demande de la société Areas dommages tirée du défaut d'intérêt à agir de Mme [I] ; 2

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CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le docteur [D] a rendu son rapport définitif le 6 mai 2020. Le 29 septembre 2020, Groupama d'Oc a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 14 novembre 2019.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52591

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur pourvoi formé par la société Nordcall, la Cour de cassation a, par arrêt du 5 juillet 2023, rendu la décision suivante : «CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Nordcall

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d363

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... et Madame Y... au ministère public, Vu l'arrêt de la cour de cassation du 6 février 2008 qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 17 mai 2005 et renvoyé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de55

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R.G : 10/00473 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R.G : 11-09-408 S.A.R.L CAFE WHA S.A.R.L L'AMBADA C

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00044_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ces demandes ont été rejetées, par une décision du 17 août 2018 du maire de Cannes et une décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes. M.

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CA

1ère chambre civile A

6036ea405a951787870f4b9c

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

[W] devant la cour d'appel de Nîmes 'avait conduit les juges du fond à limiter son préjudice professionnel' et a cassé partiellement l'arrêt rendu le 26 novembre 2012 par la cour d'appel de Grenoble pour

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CA

15e Chambre A

6162b24e4abc2618d50e04ea

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

Cassation en date du 30 Septembre 2009 n° 920 FS-D enregistré au répertoire général sous le n° A08/10865 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 novembre 2007 par la Cour d'Appel de GRENOBLE

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CA

Chambre 4-1

63c256560bfda47c90075e96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/004 Rôle N° RG 19/19650 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLAS [C] [Y] C/ S.A.S.

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CA

1ère Chambre C

6032201b691c0457632617c5

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 mars 2017, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2015/771 rendu le 30 octobre 2015 par la 15ème chambre civile - section A de la cour d'appel d' Aix-en-Provence

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CA

Chambre 2 A

635cc34b0d69e87f74e6c007

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02127 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLWS Décision déférée à la cour : 02 juillet

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CA

Chambre des Terres

67ac39243997245d88909c3d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cassation de Paris ayant cassé partiellement l'arrêt n° 96, rg n° 19/00006 de la cour d'appel de Papeete du 17 décembre 2020 ensuite de l'appel du jugement n° 377, rg n° 18/00029 du Tribunal Civil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07e

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Saisie par pourvoi de Monsieur DE X..., la Cour de Cassation a, par arrêt du 17 janvier 2006, cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel du 3 juin 2002, mais seulement en ce qu'il a débouté celui-ci de

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CA

Chambre Sociale

63d8c0542182c005de24d097

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 janvier 2023 par mise à disposition au greffe. ************* Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée

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CA

2ème chambre section C

6780bad1f25437b69df75a6c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HA AUTO Grosse délivrée le à Me RAZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad3f25437b69df75a94

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la société ADIDAS, à la suite d'un arrêt de la cour de cassation ayant cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Reims du 19 octobre 2022, et renvoyé les parties devant la cour d'appel de céans

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04137_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En outre, cet arrêté n'a pas été pris en application de l'arrêté du 22 décembre 2014.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884629

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (Pourvoi N°J22-10.492) par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 21 octobre 2021 (RG 20/4641) par

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