1147 du code civil, -condamner la SA CREDIT DU NORD à payer à la SELARL [J] la somme de 5.553,71 € au titre des frais complémentaires d'impayés exposés sur le fondement de l'article 1147 du code civil

1103, 1130, 1142, 1140, 1142, 1143,1 582, 1584 et 1589 du Code civil.

Vu les conclusions déposées le 23 Mars 2006 par lesquelles la MAAF, poursuivant l'infirmation du jugement, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, demande à la Cour: - de dire qu'elle ne doit

et 1792 et suivants du Code Civil ; Subsidiairement, au visa de l'article 1147 du Code Civil, condamner in solidum la société SNIE et la société GROUPE VOISIN AMENAGEMENT, à relever et garantir

Air Therm, appelante, qui demande à la cour, au visa des articles 1134, 1135, 1116 et 1147 du code civil applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, d'infirmer

articles L 125-1 et suivants, L 112-1 et suivants du code des assurances, des articles 1134, 1137, 1147 et 1154 du code civil : - de réformer la décision déférée dans toutes ses dispositions, - de constater

Par dernières conclusions déposées via le RPVA le 14 janvier 2022, Mme [O] [R] épouse [D] demande à la cour, au visa des articles 31, 32-1, 122 du code de procédure civile, des articles L 176, L 182 du

786 du Code de Procédure Civile).

785 du code de procédure civile.

des articles 114, 654, 659 du code de procédure civile, 834 et 1719 du code civil, de : ' -infirmer l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Nanterre le 20 juin 2025 en ce qu'il

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 11 mars 2014, Mme [D] [W], au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, demande à la Cour de : - débouter M.

1792 du code civil.

Enfin, il a sollicité 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Code Civil, Vu l'article 1147 du Code Civil, - dire et juger recevable la SARL SEE GRANDCOIN invoquer la garantie du vice caché l'encontre de son réparateur, la SARL GARAGE ALEXANDRE, - dire et juger

Et statuant à nouveau, Vu les articles 1134 (ancien), 1719 et 2052 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles L.622-7 et L.631-14 du code de commerce Vu l'article

à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - déclarer la société Allianz vie mal fondée en son appel incident, la débouter, - condamner la société Allianz vie

articles 1108 à 1117 du code civil, Vu l'article L. 533-4 du Code Monétaire et Financier, Annuler le contrat Carrefour Millénium 3 souscrit le 27 mars 2001 avec toutes conséquences de droit, Vu

, de l'article 1382 du code civil, - dire que la responsabilité du garage Bike 2000 est engagée sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour défaut d'entretien du scooter et retenir la co-responsabilité