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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
subsidiaire : vu les articles 1382, 1147 et 1384 du Code civil, vu l'article L. 231-2 du Code de la construction, vu les articles L. 114-1, L. 124-3, L. 241-1 du Code des assurances, vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf0
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 497 Rôle No 05 / 15343 Georges X... Marie Y... épouse X... C / S. A. R.
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc2f8faf13e2e973c60
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, à leurs dernières conclusions ci-dessus
Source officielleChambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des articles 455 et 494 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions respectives : - du 23 février
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e53
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 08 juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions ci-dessus
Source officielleChambre A - Civile
67061e2dfde28ee42071108f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions ci-dessus
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c714
7 mai 2008
7 mai 2008
dont le siège est 494-496, rue Paradis-Le Rochambeau-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MOLINET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre A - Civile
66878ca905d6f7f678d48f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions ci-dessus
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
22 avril 2025
et Mme [J] avec les MMA aux dépens dont distraction au profit de la SELAS Guyard Nasri, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
23 avril 2024
[K] et Mme [F] son épouse, demandent à la présente juridiction de': Vu l'article 1719 du Code civil, l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, l'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Source officielleChambre A - Civile
67ef6fca7985d82da296f855
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des articles 455 et 494 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions, à savoir : - les conclusions
Source officielleChambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières ci-dessus mentionnées
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
KS7U SAS ADVANCED GREEN SERVICESc/SARL ORSOL
5fdb89c63cca2968249e8d4e
26 février 2019
26 février 2019
Par conclusions n°3 en date du 12 janvier 2019 , la société AGS demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 145 et 493 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence visée
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
L'article 53- IV de la loi du 23 décembre 2000 dispose que : « dans les six mois à compter de la réception d'une demande d'indemnisation, le Fonds présente au demandeur une offre d'indemnisation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Au terme de ses conclusions communiquées par voie électronique le 23 octobre 2018, la SAS Acrelec demande à la cour, sur le fondement des articles 9, 14, 16, 145, 455, 458, 496, 497, 542 et 812 du code
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6e91cdc6046d47fd0048
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 879 109 494, représentant : Me Kazim KAYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [A] Intimés :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21dfcdc6046d47e149a1
6 mai 2026
6 mai 2026
RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 492 80 4 6 20 S.C.P.
Source officiellePage 27 sur 677