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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60320883e69107406471027d
15 mai 2018
15 mai 2018
INTIMEE SA EUROCLEAR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
9 juin 2016
payer, à chacun, une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Orpéa aux dépens.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321a9d9e4ea48318f5ab60
19 octobre 2023
19 octobre 2023
5.2, 5.3, 6 et 10 du contrat permettent de comprendre clairement le mécanisme du prêt en devise dont le taux est variable par rapport à l'index Libor et il comporte l'ensemble des informations relatives
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da9
6 mai 1999
6 mai 1999
Appelante de cette décision, la société METHACRYL qui souligne n'avoir souscrit aucun contrat d'abonnement avec la société ESYS MONTENAY en violation de l'article 5.3 du contrat de concession soutient
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e704cdc6046d4764cb20
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: la Convention spéciale Dommages « Multirisque de l'entreprise », Réf 460 646 E 01 2016 ; le tout prenant effet le 1er janvier 2017 ; - en pièces 5.1 et 5.2 : les Conditions Particulières du contrat
Source officielle17e chambre
6040a83331336b630938c6a7
3 mars 2021
3 mars 2021
Article 5 : Rémunération 5.1 Partie « Fixe » Le salarié percevra un salaire forfaitaire annuel brut de 32.004 euros en contrepartie de l'exécution de ses fonctions dans le cadre du forfait tel que défini
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'agissant de l'article 5.2 de la décision du 4 décembre 2013 : 13.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711167
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, l'avenant au contrat de travail signé par Mme [H] le 15 juillet 2011 mentionne que : " 1 -DUREE DU TRAVAIL Conformément aux dispositions de l'article 5.6 de la Convention Collective qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois il ressort des pièces du dossier que cette modification ne consiste qu'en une précision rédactionnelle pour y reporter une autre contrainte urbanistique prévue à l'article 5.2 du même règlement
Source officielleChambre 1 A
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
23 avril 2025
23, paragraphe 5, précité '' 'L'article 2, sous b), l'article 4, paragraphe 1, l'article 6, paragraphe 1, et l'article 7, paragraphe 1, de la directive 93/13 ainsi que les principes d'effectivité et
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
11 mai 2022
Selon l'article L. 1154-1 du même code, dans sa version applicable à la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L.1153-1 à L. 1153-4, le candidat
Source officielle1ère Chambre
66177da2e5d80f0008c2e6ee
10 avril 2024
10 avril 2024
Par conclusions n°2 transmises le 22 décembre 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 2222 et 2224 du code civil, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu I 'article
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
5 mai 2008
par l'article 6.
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
5.3 h du contrat de garantie, - ordonné sur le fondement de l'article 5.3 h du contrat de garantie, qu'il soit fait compensation entre la somme de 5 526,25 euros que le tribunal a reconnue comme dûment
Source officielleConseil
CADA:20155709
7 janvier 2016
7 janvier 2016
La commission estime, en deuxième lieu, que si ce rapport avait perdu son caractère préparatoire, celui-ci deviendrait communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedcef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
réglées par la présente convention ; que l'article 5.4 poursuit en précisant que le sous-locataire ne dispose d'aucun droit sur les locaux, ni d'aucun droit sur le bailleur, le locataire principal restant
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
4 mars 2004
5.2 doit se lire au regard des dispositions de l'article 19.7 qui réserve le renvoi à l'arbitrage du tiers-arbitre de l'article 5.2 pour le cas particulier de litige , celui relatif à l'ajustement du
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec95
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[B] [E] et Mme [K] [G] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Maître [F] [W] aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
24 avril 2024
Y était notamment inséré un article 5.2 aux termes duquel : "(l)e concessionnaire VU ne pourra vendre, céder ou donner en garantie tout ou partie des droits et obligations découlant de ce contrat sans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi, contrairement à ce que fait valoir le ministre en défense, cet article 5.4 ne forme pas avec les autres articles de l'arrêté du 27 novembre 2019, un ensemble indivisible.
Source officiellePage 27 sur 118