Stéphane X... une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

[N] et la société LM et fils ont déposé leur moyen tiré de ce que le 2ème alinéa de l'article 41-5 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige, porte atteinte aux droits et libertés

145 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile; * condamné la société FRIEDLAND aux dépens; * conformément aux dispositions de l'article 515 du Code de Procédure Civile, ordonné pour le tout l'exécution provisoire

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par conclusions n° 2 notifiées par voie dématérialisée le 2 février 2026, la société Etablissements [V] demande à la cour, au visa des articles 66, 327 à 329 et 554 du code de procédure civile et les articles

Par jugement rendu le 5 septembre 2000, le Tribunal de Commerce de LYON, après un jugement de sursis à statuer du 2 février 1999 sur le fondement de l'article 4 du code de procédure pénale, a débouté la

Elle sollicite l'allocation de 20. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de la société GARAGE GREMEAU aux dépens.

[V] [N] la somme de 3.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne M.

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 7 novembre 2019, au visa des articles L. 651-2 et R. 662-12 du code de commerce et 16 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 31 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 4.1 du code de procédure pénale, 145, 700 et 905-2 du code de procédure civile, de

L. 611-7 alinéa 5, R. 611-35 du code de commerce, de l'article 1345-5 du code civil, des articles 481-1, 511 du code de procédure civile, des pièces communiquées sous bordereau annexé aux présentes, de

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Foncière MH à payer à la SCP [N] [S] et [E] [Z] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Y... la somme de 42.560€; Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile: Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile