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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b3
17 février 2020
17 février 2020
700 du code de procédure civile, -condamné la SARL Laguna à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SCI Steso
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ed
2 mars 2020
2 mars 2020
euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire en application de l'article 1240 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483e
23 décembre 2019
23 décembre 2019
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
20 janvier 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb4
14 septembre 2012
14 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed
26 février 2010
26 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f644
27 janvier 2012
27 janvier 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, président de chambre Mme DERYCKERE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f8
18 janvier 2013
18 janvier 2013
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2a76640886b9a7267b
3 mai 2010
3 mai 2010
[MA] [E] [X] [F] [XJ] à payer à chacun des défendeurs la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
16 avril 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c232
30 mai 2008
30 mai 2008
779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 25 avril 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e177
26 février 2010
26 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c550
20 juin 2008
20 juin 2008
779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 16 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
16 mai 2008
LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA RÉUNION 04 ,Boulevard Doret 97400 SAINT-DENIS, non comparant, CLOTURE LE : 22 février 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94885
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Agnès christiane BOURACHOT, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Z] et Mme [E] épouse [Z] au paiement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
H... [...] [...] assignée en intervention forcée le 19 février 2019 à personne physique COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officiellePage 27 sur 762