451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

450 du code de procédure civile

[E] à payer à la société Renault la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

369, 376, 381 à 383, 907, 781 et 786 du code de procédure civile, Vu les articles L. 622-22 et L631-14 du code de commerce, Vu la mention portée sur l'extrait Kbis de la société H&L Prestations

Vu les articles R.322-4 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Statuer ce que de droit conformément à l'article R.322-5 du Code des Procédures Civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile.

magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 8 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile renvoyant aux articles 763 à 787 du même code, Vu les dernières conclusions de M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

L'article 789 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret du 11 décembre 2019, qui régit la compétence du conseiller de la mise en état par renvoi de l'article 907 du même code de procédure

805 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

des époux X... et alloué aux époux D... la somme de 1 200 euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.