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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf48df3795388ea9954

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfe9be1eb3e2e926d02

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9ba

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb75364b3ebed3bf04f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE, Le désistement d'instance met fin à l'instance en application de l'article 385 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62cc13ef607c90ab6333

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2acb8dca058e3e7f80

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Madame GOUARIN, Présidente, rapporteur, Le magistrat rapporteur

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875b51eeae4f1309d1fe

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda540

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 12 octobre 2023, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda542

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 12 octobre 2023, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2702a12a235bae6d3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa943b6868ad1f983748

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65b4afde7ef77d000880b553

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192092cdc6046d4752b12e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2026 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION, Président, rapporteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a5cdc6046d478a3769

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

805 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49364

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea998c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[M] [V] inspecteur divisionnaire des finances publiques COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784f8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65bc96e41c5fe0000849356b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca64283c9498318209cec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

Source officielle

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