[FK] [S], né le 25 août 1954 à [Localité 141], de nationalité française, demeurant à [Adresse 142] ; M.

Elle soutient que l'activité des photographes en question ne correspond pas à celle de journaliste professionnel définie par l'article L 761-2 devenu L 7113-4 du code du travail dès lors que la collaboration

août 2016, l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale disposant : « (...)

DIT que l'expert devra mentionner sur la convocation adressée à l'assurée le moyen de transport approprié à l'état de santé du patient en application des articles R. 142-18 et R. 322-10-2 du code de la

L.142-6 et R.142-16-3 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 15, 16 et 132 du Code de procédure civile Vu l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de I'Homme, - DIRE que le médecin

- 23 septembre 2009 par les époux [C] [H] qui, au visa des articles 931, 1112, 1131, 1134, 1132, 1422 et 1427 du code Civil, demandent à la cour de : * débouter M.

l'article 145 du code de procédure civile pose comme condition l'absence de procès en cours.

L' article R.142-8-2 du même code , dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019, applicable au litige, précise que le praticien-conseil de l'organisme de sécurité sociale concerné

n° 140-140 bis et 149.

Réponse de la cour Il résulte de la combinaison des articles 1er, I, 2, de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, 538 du code de procédure civile et R. 142-1-A, II, du code de la sécurité sociale que

Sur ce, Il résulte des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du code de la sécurité sociale que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise

Sur le fond, au vu du différend existant sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée, le tribunal, faisant application des dispositions de l'article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale,

En outre, selon les dispositions de l'article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale, «lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

D. 461-29 du code de la sécurité sociale, procéder comme il est dit à l'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, dire si la maladie en date du 18 avril 2013 de M.

L'article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale impose cependant au tribunal, en cas de différend sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie après intervention d'un premier comité

L'article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale impose cependant au tribunal, en cas de différend sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie après intervention d'un premier comité

La société [5] reproche à la caisse de ne pas avoir motivé sa décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [C] [S] contrairement à ce qui lui impose l'article R. 441-14 du code de la