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80 541 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01856_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement n° 2000561 du 7 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du 25 juin 2020 du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Caen lui infligeant un avertissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a5454c6ec55cf7101fe

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

subi et rejeté sa demande d'annulation de son propre licenciement pour confirmer la faute grave.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635b71fbb201587f74be032a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 3 juin 2014, la société Produits et Revêtement du Bâtiment (PRB) notifie un avertissement à M. [D]. Du 4 au 19 septembre 2014, M. [D] est placé en arrêt de travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02603_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un jugement n° 1806570 du 6 juillet 2020, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20209_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans ces conditions, les conclusions présentées en ce sens par M.et Mme D doivent être rejetées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603373936b5a3d27ff27c0f4

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Il convient donc de rejeter la demande du salarié tendant à l'annulation de ces deux avertissements dès lors que ceux-ci sont justifiés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303435

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C'est donc à tort que le conseil de prud'hommes a rejeté la demande tendant à l'annulation de cet avertissement. 1-4/ Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03683_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas, subsidiairement, de réformer cette amende en lui substituant un avertissement

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f574758c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 20 décembre 2018 mais a rejeté une partie des demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a5

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

Je vous ai adressé le 18 Mai 1988 un premier avertissement écrit. La réponse que vous avez faite à ce courrier n'a pas modifié ma position.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616260368672d229b881635e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

, et de Monsieur [C], caution avertie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté la BNC de l'intégralité de ses demandesc/M. X

6253caffbd3db21cbdd8c9ef

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X... doit être rejetée. Par conclusions déposées le 31 aout 2007, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04379_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par voie de conséquence, l'ensemble des conclusions de sa requête doit être rejeté. 5.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur l'avertissement du 17 juin 2019: Le 17 juin 2019 avertissement a été notifié à Mme [U] en ces termes: ' Par la présente, nous vous informons que nous sommes contraints de vous notifier un avertissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00e8

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Monsieur [I] fait valoir que les retards antérieurs à l'avertissement du 21 novembre 2011 ne peuvent lui être opposés, son employeur ayant épuisé son pouvoir disciplinaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02288_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a fait l’objet d’un rappel à la loi / avertissement en conséquence de faits de vol commis en 2014.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00429_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un jugement n° 2302475, 2305070 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

653ca62e83c9498318209ce0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [E] reposait sur une cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il a rejeté sa prétention à voir annuler un avertissement prononcé à son encontre le 11 juin 2019, Statuant à nouveau des chefs critiqués

Source officielle

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