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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 2000561 du 7 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
du 25 juin 2020 du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Caen lui infligeant un avertissement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 6 - Chambre 6
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
subi et rejeté sa demande d'annulation de son propre licenciement pour confirmer la faute grave.
2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032a
27 octobre 2022
Le 3 juin 2014, la société Produits et Revêtement du Bâtiment (PRB) notifie un avertissement à M. [D]. Du 4 au 19 septembre 2014, M. [D] est placé en arrêt de travail.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02603_20230216
16 février 2023
Par un jugement n° 1806570 du 6 juillet 2020, le tribunal a rejeté cette demande.
3ème chambre
DCA_20TL20209_20221108
8 novembre 2022
Dans ces conditions, les conclusions présentées en ce sens par M.et Mme D doivent être rejetées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0f4
14 juin 2017
Il convient donc de rejeter la demande du salarié tendant à l'annulation de ces deux avertissements dès lors que ceux-ci sont justifiés.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67ba8c38f76f78303435
8 janvier 2025
C'est donc à tort que le conseil de prud'hommes a rejeté la demande tendant à l'annulation de cet avertissement. 1-4/ Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas, subsidiairement, de réformer cette amende en lui substituant un avertissement
Chambre sociale
642fb61dcece1704f574758c
6 avril 2023
du 20 décembre 2018 mais a rejeté une partie des demandes.
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a5
10 juin 2004
Je vous ai adressé le 18 Mai 1988 un premier avertissement écrit. La réponse que vous avez faite à ce courrier n'a pas modifié ma position.
CHAMBRE 2 SECTION 2
616260368672d229b881635e
29 octobre 2013
, et de Monsieur [C], caution avertie.
ébouté la BNC de l'intégralité de ses demandesc/M. X
6253caffbd3db21cbdd8c9ef
3 juillet 2008
X... doit être rejetée. Par conclusions déposées le 31 aout 2007, M.
8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
Par voie de conséquence, l'ensemble des conclusions de sa requête doit être rejeté. 5.
1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c0
10 avril 2024
Sur l'avertissement du 17 juin 2019: Le 17 juin 2019 avertissement a été notifié à Mme [U] en ces termes: ' Par la présente, nous vous informons que nous sommes contraints de vous notifier un avertissement
Pôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00e8
25 novembre 2015
Monsieur [I] fait valoir que les retards antérieurs à l'avertissement du 21 novembre 2011 ne peuvent lui être opposés, son employeur ayant épuisé son pouvoir disciplinaire.
5ème chambre
DCA_24NT02288_20260310
10 mars 2026
A... a fait l’objet d’un rappel à la loi / avertissement en conséquence de faits de vol commis en 2014.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
Par un jugement n° 2302475, 2305070 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
5ème chambre sociale PH
653ca62e83c9498318209ce0
26 octobre 2023
[P] [E] reposait sur une cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il a rejeté sa prétention à voir annuler un avertissement prononcé à son encontre le 11 juin 2019, Statuant à nouveau des chefs critiqués
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