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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda2a68bd7b556f5747fa8a

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Il soutient avoir droit au paiement de la prime de 14ème mois, y compris pendant son arrêt pour accident du travail et d'une demi-journée de réduction du temps de travail qui ne lui a pas été réglée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01461_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de praticiens qui lui étaient hostiles ; ces avis n'ont été recueillis que pour faire obstacle à son retour au service des urgences ; quant à l'avis du président de la commission médicale d'établissement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe847e5e8160929976ca9

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

[B] a été déclaré apte à la reprise du travail aux postes indiqués par le médecin du travail. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 17 janvier 2013, elle a sollicité sa réintégration à temps partiel thérapeutique.

Source officielle
CA

15e chambre

652a31257ed1ea8318112666

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par courrier du 9 août 2010, reçu le 17 août 2010, Mme [L] a contesté l'avis d'aptitude du médecin du travail auprès de l'inspecteur du travail.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402843f67e905df3d2918

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H] [G] a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2013. Le 7 septembre 2015, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9e6f96149d326bba8d095

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Les demandes d'autorisation de licenciement des mois d'avril et juin 2010 sont consécutives à un avis d'inaptitude du médecin du travail sur le poste occupé par Madame [O].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c637f3112a7c5868741c

Appel

29 décembre 2009

29 décembre 2009

professionnels reconnus à partir de 50 ans inaptes à la conduite par la médecine du travail ou la caisse médicale préfectorale ; Qu'il percevait pour cette collaboration une rémunération annuelle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034fca8aee77f2a397aeb2b

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Ce courrier de proposition de postes était également adressé à la médecine du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c84

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[S] indique : 'Au terme de deux visites médicales successives en date du 20 janvier 2014 et du 05 février 2014, le docteur [R], médecin du travail, a formulé l'avis suivant : « inapte au poste mais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e01128b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036c2b8cf696a61b45bded1

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Le médecin du travail lors de la première visite de reprise du 30 mai 2012 , a émis l'avis suivant : « INAPTE au poste de mécanicien.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e38

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par avis d'inaptitude du 14 décembre 2020, le médecin du travail a déclaré Mme [L] inapte à son poste, en précisant : " Inapte au poste occupé antérieurement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04010_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En quatrième lieu, s'il résulte de l'avis rendu le 26 mars 2015 par un psychiatre expert, après avis d'inaptitude à la reprise émis par le médecin de prévention le 19 mars 2015, que malgré la décompensation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6318341d0876004f131a5e44

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le 07 juillet 2011, le médecin du travail a adressé une alerte écrite à M. [L] [A], supérieur hiérarchique de Mme [YB] [N]-[E], sur l'état de santé de cette dernière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32736ab09eb9a2fd82d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Le contrat de travail s'est poursuivi, et le 30 avril 2008, après avoir sollicité l'avis du médecin du travail, l'employeur a décidé d'affecter Monsieur [I] à un poste de maintenance de chariots, ce que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd478ba4cb24afc3911f8d

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

, et que les visites de reprises auprès de la médecine du travail ont été faites suite à une maladie non professionnelle, au cours desquelles le médecin du travail n'a jamais fait référence à l'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article R. 4624-31 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige dispose : 'le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603273525bfb4aa797f049da

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

par la médecine du travail.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d694a4e15bf2fe4f97c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S'agissant de l'avis du médecin du travail, Mme [O] verse aux débats une correspondance adressée au médecin traitant, le docteur [U], le 24 mars 2022 dans laquelle il indique que Mme [O] ne peut plus occuper

Source officielle

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