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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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19 septembre 2019
Il soutient avoir droit au paiement de la prime de 14ème mois, y compris pendant son arrêt pour accident du travail et d'une demi-journée de réduction du temps de travail qui ne lui a pas été réglée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
de praticiens qui lui étaient hostiles ; ces avis n'ont été recueillis que pour faire obstacle à son retour au service des urgences ; quant à l'avis du président de la commission médicale d'établissement
Chambre 4-1
600fe847e5e8160929976ca9
22 janvier 2021
[B] a été déclaré apte à la reprise du travail aux postes indiqués par le médecin du travail. M.
2ème chambre
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
Le 17 janvier 2013, elle a sollicité sa réintégration à temps partiel thérapeutique.
15e chambre
652a31257ed1ea8318112666
12 octobre 2023
Par courrier du 9 août 2010, reçu le 17 août 2010, Mme [L] a contesté l'avis d'aptitude du médecin du travail auprès de l'inspecteur du travail.
Sociale D salle 2
63a402843f67e905df3d2918
21 octobre 2022
[H] [G] a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2013. Le 7 septembre 2015, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M.
Pôle 6 - Chambre 6
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6 novembre 2019
Les demandes d'autorisation de licenciement des mois d'avril et juin 2010 sont consécutives à un avis d'inaptitude du médecin du travail sur le poste occupé par Madame [O].
Pôle 6 - Chambre 3
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29 décembre 2009
professionnels reconnus à partir de 50 ans inaptes à la conduite par la médecine du travail ou la caisse médicale préfectorale ; Qu'il percevait pour cette collaboration une rémunération annuelle de
Pôle 6 - Chambre 11
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8 juillet 2016
Ce courrier de proposition de postes était également adressé à la médecine du travail.
Pôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
[S] indique : 'Au terme de deux visites médicales successives en date du 20 janvier 2014 et du 05 février 2014, le docteur [R], médecin du travail, a formulé l'avis suivant : « inapte au poste mais
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e01128b
23 janvier 2025
Le contrat de travail de M.
CHAMBRE SOCIALE A
6036c2b8cf696a61b45bded1
8 septembre 2015
Le médecin du travail lors de la première visite de reprise du 30 mai 2012 , a émis l'avis suivant : « INAPTE au poste de mécanicien.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e38
16 juillet 2024
Par avis d'inaptitude du 14 décembre 2020, le médecin du travail a déclaré Mme [L] inapte à son poste, en précisant : " Inapte au poste occupé antérieurement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
En quatrième lieu, s'il résulte de l'avis rendu le 26 mars 2015 par un psychiatre expert, après avis d'inaptitude à la reprise émis par le médecin de prévention le 19 mars 2015, que malgré la décompensation
Chambre Sociale
6318341d0876004f131a5e44
5 septembre 2022
Le 07 juillet 2011, le médecin du travail a adressé une alerte écrite à M. [L] [A], supérieur hiérarchique de Mme [YB] [N]-[E], sur l'état de santé de cette dernière.
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32736ab09eb9a2fd82d
20 décembre 2012
Le contrat de travail s'est poursuivi, et le 30 avril 2008, après avoir sollicité l'avis du médecin du travail, l'employeur a décidé d'affecter Monsieur [I] à un poste de maintenance de chariots, ce que
CHAMBRE SOCIALE C
5fdd478ba4cb24afc3911f8d
21 septembre 2018
, et que les visites de reprises auprès de la médecine du travail ont été faites suite à une maladie non professionnelle, au cours desquelles le médecin du travail n'a jamais fait référence à l'accident
65321b479e4ea48318f5af97
19 octobre 2023
L'article R. 4624-31 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige dispose : 'le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité
603273525bfb4aa797f049da
30 janvier 2018
par la médecine du travail.
3e chambre sociale
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2 octobre 2025
S'agissant de l'avis du médecin du travail, Mme [O] verse aux débats une correspondance adressée au médecin traitant, le docteur [U], le 24 mars 2022 dans laquelle il indique que Mme [O] ne peut plus occuper
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