LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Outre que la diminution de la rémunération pouvant résulter du changement d'horaire était soumise à un accord exprès du salarié, lequel accord n'est pas établi en l'espèce, M.

de la victime : 11.358,03€, soit .frais de déplacement, photocopies, auto-école, jeux :5.275,79€ .honoraires médecin-conseil : 6.082,24€ .assistance temporaire tierce personne : 141.575€ .préjudice

Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Le Docteur Y... exerce la médecine libérale depuis 1989.

versés au personnel médical par les sociétés MEO et/ou MEM », et « en raison de l'existence de la société de fait MEM chargée de faire écran entre la société MEO et les médecins qu'elle faisait travailler

Il était chargé de ramasser les dalles présentes au sol au rez-de-chaussée.

Condamner la société [9], sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser au cabinet [14] la somme de 1.800,00 euros HT au titre de ses honoraires.

dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE, Présidente, magistrat chargé

paiement des redevances et charges dues par deux d'entre eux, les docteur X... et B....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national des accidents

Il a été déclaré apte à une reprise à temps partiel thérapeutique avec une aide pour les manutentions de charges supérieures à 30 kg par le médecin du travail en janvier et février 2009.

antérieur aménagé suivant les prescriptions du médecin du travail.

En second lieu, le [Établissement 1] a reproché au docteur [K] d'avoir fait payer des dépassements d'honoraires interdits à ses patients ainsi que d'avoir abandonné son poste.

de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Le 3 août 2016, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'inapte à son poste de travail de chargée de clientèle.

exerçant des fonctions juridictionnelles, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le docteur lsidore X... exerce, à titre libéral, comme médecin spécialiste en médecine d'urgence, au sein de la Polyclinique du Maine sise à Laval, en vertu d'un

devra réaliser sa mission et rendre son rapport, - mettre la consignation de la provision des honoraires et frais du médecin-inspecteur à la caisse des dépôts et consignations à la charge de la société

l'article 945- 1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain CHAUVET, Président, chargé