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9 861 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69739f7bcdc6046d4770902d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] a été amené, occasionnant sa chute, Déclarer qu'elle est entièrement responsable des conséquences dommageables résultant de cette chute au préjudice de M.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'espèce, la société Cora ne conteste pas qu'elle avait la garde de la piste de la station-service sur le sol de laquelle Mme [M] [H] a chuté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d3

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[V] n'était présent sur les lieux qu'en raison d'un stratagème de ce dernier pour attester d'une chute imaginaire.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b753

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Monsieur [B] a décrit les circonstances de sa chute pendant l'enquête diligentée par Adecco le jour-même puis ultérieurement au cours de la procédure judiciaire.

Source officielle
CA

Cabinet C

6270c61c2354d9057d9e92d7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il considère par ailleurs qu'EDT n'a jamais démontré le lien de causalité entre le chute de l'arbre et le dommage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7df9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

chargement-déchargement -l'annexe 1 : compte rendu d'évaluation des risques dont on peut extraire les deux lignes suivantes : Stockage ' écrasement des personnes, incendie, ambiance thermique de travail, chute-chute

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca7790c0d5ee65207df56a

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Au paragraphe : 'Causes de l'accident (chute, faux mouvement, glissade etc ...) il a répondu : 'Chute'.

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919ec

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme FOULON, FAITS ET PROCEDURE Le 16 septembre 2017, Mme [Y] [F], épouse [L], a fait une chute

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77f5cdc6046d47751f42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] fait valoir qu'il a été victime d'une chute au travers d'une cage d'escalier non terminée où les garde-corps étaient manquants, ce qui a été constaté par Mme [J], inspectrice du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00326_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Roanne à l'indemniser de l'intégralité des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bb5eaaf44d62f53e852

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

que le Dr [D] a, quant à lui, constaté, le 10 avril 2006, une douleur du péroné procédant d'un hématome profond qui prouve l'intensité du coup reçu sur le bras et qui ne peut être le résultat d'une chute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd8622f

Appel

15 avril 2002

15 avril 2002

Le risque de chute n' apparaît donc pas hypothétique, il est réel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f523d

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

établir le caractère accidentel du décès et que la mesure d'expertise ordonnée confirme le fait qu'il n'est pas possible de déterminer l'origine exacte du décès entre un décès d'origine traumatique (chute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5670

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Suite à ces propos, je suis pris d'un malaise et chute brutalement, engageant une perte de connaissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c1

Appel

28 février 2019

28 février 2019

R... à prendre des chutes et rebus, que les faits concernant la prise de congés ont déjà été sanctionnés, et que les faits concernant l'absence d'information relative au suivi de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05326_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à leur verser la somme de 68 134,99 euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 21 décembre 2022, en réparation des préjudices subis suite à la chute

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00260_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sur la voie publique de matériaux qui pourraient provenir du fonds situé en surplomb ; seule la chute de pierres en provenance du mur a été constatée ; ce mur bénéficie exclusivement à M. et Mme C...,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 82 479 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la chute

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer si la chute

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02460_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Trémuson à lui verser la somme de 24 115, 31 euros en réparation du préjudice résultant de sa chute

Source officielle