274 et 275 du code civil et doit être annulé.

du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

1130 et suivants du Code civil, 564 et suivants, 954 du code de procédure civile, M.

1134 du code civil et des articles L 271-1 et 2 du code de la construction et de l'habitation, le tribunal de grande instance de Dieppe a, par jugement contradictoire du 28 avril 2005 assorti de l'exécution

276-3 du code civil.

Par dernières conclusions signifiées le 22 avril 2021, Monsieur [P] [F] demande à la cour de : vu les articles 564, 565, 566 et 700 du code de procédure civile, les articles L 274 du livre des procédures

celle de 25.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

de M. et Mme [K] irrecevables en application de l'article 909 du code de procédure civile ; -les condamner solidairement à porter et payer à Mme [T] la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code

279 du code civil".

Par conclusions du 27 août 2025, les sociétés Also France et Also Holding demandent à la cour, au visa des articles 9, 1112, 1240 et 1315 du code civil et de l'article 146 alinéa 2 du code de procédure

786 du code de procédure civile).

276 du code civil.

700 du code de procédure civile.

1235-3 du code du travail ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'association [3] au remboursement d'un mois d'allocation chômage au titre

Sur la demande de prestation compensatoire: En vertu des dispositions de l'article 270 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

relevant des grosses réparations des articles 605 [N] 606 du code civil. 5.