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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf148
1 juillet 2022
somme de 4.177,46 euros outre les congés payés sur la période antérieure
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
de congés payés afférents : 408,08 € - Heures supplémentaires effectuées du fait de dépassement d'horaires réguliers : l000,00€ - Indemnité compensatrice de préavis (2 mois) : 2 710,40 € - Indemnité
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90656
7 mai 2013
(du 1er décembre 2008 au 26 avril 2009) outre les congés payés, -32 038, 15 € au titre des heures supplémentaires (du 27 avril 2009 au 30 août 2009) outre les congés payés, -146, 15 € à titre de rappel
4eme Chambre Section 2
6a167b9dcdc6046d47104800
26 mai 2026
MOTIFS 1 - Sur les rappels de commissions et d'indemnité de licenciement : Mme [V] réclame un rappel de commissions de 19.108,05 € bruts, outre congés payés, correspondant à 3,33 % de commandes pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162f9
21 novembre 2013
, congés payés et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253ccdcbd3db21cbdd91853
24 juin 2014
au moins 11 186, 28 ¿ pour heures supplémentaires et les congés payés afférents, -884 ¿ de rappel de salaire (sur le mois de juillet 2008) et les congés payés afférents,--1 079, 91 ¿ de rappel de taux
Chambre Sociale
671740636a24f8a713323b42
21 octobre 2024
les sommes suivantes : - 72 228,26 euros au titre des heures supplémentaires - 7 222,83 euros au titre des congés payés afférents - 2 331,55 euros à titre d'indemnité de congés payés en contrepartie
Sociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea93
8 juillet 2022
3 813,70 euros au titre des congés payés y afférents 22 246,60 euros au titre de l'indemnité de contrepartie en repos obligatoire 2 224,66 euros au titre des congés payés y afférents 6 819,626 euros
Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb3f
21 octobre 2025
payés afférents, de 6 292,17 euros à ce titre pour l'année 2018 outre la somme de 629,21 euros de congés payés afférents.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56d
23 avril 2024
des jours de congé payé.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8158d1fb03057d9a4fd3
28 avril 2022
payés y afférents, d'indemnités de trajet, de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés incidents, d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non-paiement du salaire intégral
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
BILLAUT à payer à Fabrice X... : -2 898,14 euros au titre de l'indemnité de préavis et 289,81 euros au titre des congés payés afférents -1 255,83 euros au titre de l'indemnité de licenciement
6253cd4abd3db21cbdd92d75
19 janvier 2016
Il doit en conséquence être débouté de sa demande de " rappel de congés payés pour ancienneté d'un montant brut de 3 676 ¿ ".
6162af139547460d26ddb666
17 janvier 2013
les sommes suivantes : - 432,64 € à titre de rappel de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2008, - 43,26 € au titre des congés payés y afférents, - 1.500 € à titre de dommages-intérêts pour
696b5508cdc6046d47a07f91
16 janvier 2026
euros bruts de congés payés afférents ; 1 054,32 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 1 500 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 150 euros bruts de congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 6
633e7047f8faf13e2e973e46
5 octobre 2022
à titre de rappel des heures supplémentaires à titre des congés payés y afférents (subsidiairement 6652,80 euros outre 665,28 euros au titre des congés payés y afférents) ; 530,25 euros à titre de dommages
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
payés sur préavis - 45 377,14 € au titre du rappel de salaire relatif aux heures supplémentaires, - 4 537,71 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur ce rappel de salaire, - 35
Pôle 6 - Chambre 10
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
préjudice moral, - 14.165 euros à titre de rappel de salaire pour le bonus de l'année 2009, - 1.416,50 euros au titre des congés payés, - 38.885,92 euros au titre des heures supplémentaires, - 3.888,59
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
, [* 2.647,25 Frs au titre des congés payés sur heures supplémentaires, *] 1.467,57 Frs au titre du repos compensateur, - Déboute Monsieur SAVARY X... du surplus de ses demandes
6253c870bd3db21cbdd85498
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