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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf148

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

somme de 4.177,46 euros outre les congés payés sur la période antérieure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb19e5e177c7ae87212452

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

de congés payés afférents : 408,08 € - Heures supplémentaires effectuées du fait de dépassement d'horaires réguliers : l000,00€ - Indemnité compensatrice de préavis (2 mois) : 2 710,40 € - Indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

(du 1er décembre 2008 au 26 avril 2009) outre les congés payés, -32 038, 15 € au titre des heures supplémentaires (du 27 avril 2009 au 30 août 2009) outre les congés payés, -146, 15 € à titre de rappel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS 1 - Sur les rappels de commissions et d'indemnité de licenciement : Mme [V] réclame un rappel de commissions de 19.108,05 € bruts, outre congés payés, correspondant à 3,33 % de commandes pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162602e8672d229b88162f9

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

, congés payés et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91853

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

au moins 11 186, 28 ¿ pour heures supplémentaires et les congés payés afférents, -884 ¿ de rappel de salaire (sur le mois de juillet 2008) et les congés payés afférents,--1 079, 91 ¿ de rappel de taux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740636a24f8a713323b42

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

les sommes suivantes : - 72 228,26 euros au titre des heures supplémentaires - 7 222,83 euros au titre des congés payés afférents - 2 331,55 euros à titre d'indemnité de congés payés en contrepartie

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e226a33de91be2e9f7ea93

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

3 813,70 euros au titre des congés payés y afférents 22 246,60 euros au titre de l'indemnité de contrepartie en repos obligatoire 2 224,66 euros au titre des congés payés y afférents 6 819,626 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

payés afférents, de 6 292,17 euros à ce titre pour l'année 2018 outre la somme de 629,21 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

des jours de congé payé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8158d1fb03057d9a4fd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

payés y afférents, d'indemnités de trajet, de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés incidents, d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non-paiement du salaire intégral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88794

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

BILLAUT à payer à Fabrice X... : -2 898,14 euros au titre de l'indemnité de préavis et 289,81 euros au titre des congés payés afférents -1 255,83 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d75

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Il doit en conséquence être débouté de sa demande de " rappel de congés payés pour ancienneté d'un montant brut de 3 676 ¿ ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af139547460d26ddb666

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

les sommes suivantes : - 432,64 € à titre de rappel de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2008, - 43,26 € au titre des congés payés y afférents, - 1.500 € à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5508cdc6046d47a07f91

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

euros bruts de congés payés afférents ; 1 054,32 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 1 500 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 150 euros bruts de congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7047f8faf13e2e973e46

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

à titre de rappel des heures supplémentaires à titre des congés payés y afférents (subsidiairement 6652,80 euros outre 665,28 euros au titre des congés payés y afférents) ; 530,25 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67477

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

payés sur préavis - 45 377,14 € au titre du rappel de salaire relatif aux heures supplémentaires, - 4 537,71 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur ce rappel de salaire, - 35

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

préjudice moral, - 14.165 euros à titre de rappel de salaire pour le bonus de l'année 2009, - 1.416,50 euros au titre des congés payés, - 38.885,92 euros au titre des heures supplémentaires, - 3.888,59

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85497

Appel

28 février 2001

28 février 2001

, [* 2.647,25 Frs au titre des congés payés sur heures supplémentaires, *] 1.467,57 Frs au titre du repos compensateur, - Déboute Monsieur SAVARY X... du surplus de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85498

Appel

28 février 2001

28 février 2001

, [* 2.647,25 Frs au titre des congés payés sur heures supplémentaires, *] 1.467,57 Frs au titre du repos compensateur, - Déboute Monsieur SAVARY X... du surplus de ses demandes

Source officielle

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