[J] [F] a hérité de la maison et a maintenu ledit contrat d'assurance.

Elle conteste tout risque de double paiement.

verbal, l'ensemble des résolutions qu'il contient et son exclusion de la Scm, - condamner in solidum M.

Le devis produit n'est pas contesté par la société Nexity.

, d'en faire " très publiquement " la remarque et de provoquer tout explication utile sur ce point, sous réserve de mention au procès-verbal et de l'appréciation souveraine de la cour en cas de contestation

Cet article 12 des conditions générales stipule : « Résiliation contractuelle du contrat- a) Pour défaut de respect dudit contrat, le contrat de location pourra notamment être résilié de plein droit par

[S] le 5 avril 2017 et faisant état de contestations. De même, un procès verbal de rétablissement de la limite de propriété du 10 avril 2017 établi par M. [T] et communiqué à M.

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S'agissant du contrôle routier du 26 janvier 2009, il conteste le manquement qui lui est reproché et fait valoir que la seule erreur qu'il a commise consiste à ne pas avoir vérifié la présence, dans le

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