Il s'agit donc d'une activité normale et permanente de l'association, et M.

A, est entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2017 et ne possède pas de visa long séjour.

sur le territoire français ou démuni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée, sans qu'un élément intentionnel soit nécessaire à la caractérisation du manquement.

A fait valoir qu'il serait présent sur le territoire français de manière continue depuis le 1er février 2011, soit depuis dix ans à la date de l'arrêté.

B justifie de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs de Saint-Paul-lès-Romans, qui est agréée comme organisme d'accueil communautaire et d'activité solidaire (OACAS

par la poursuite temporaire d'activité jusqu'en février 2016.

Deux activités ont été contrôlées : ACTIVITÉ 1 : 24C48 Z - interventions sur la peau et les tissus sous-cutanés - séjours de moins de 2 jours ; ACTIVITÉ 2 : 08C23W, 08C05W avec DAS (D82 anémies post

Deux activités ont contrôlées : ACTIVITÉ 1 : 24C48Z - interventions sur la peau et les tissus sous-cutanés - séjours de moins de 2 jours ; ACTIVITÉ 2 : 08C23W, 08C05W avec DAS (D82 anémies post hémorragique

ou privé dans la gestion ou l'activité commerciale de ce commerce.

[Z] a émis des demandes irrégulières d'avoirs ; - détourné les denrées du restaurant pour l'exercice de son activité personnelle ; en effet aucun des éléments produits ne permet de retenir des faits de

G B, ressortissant comorien, né le 4 juillet 1987 et entré irrégulièrement en France, à une date indéterminée, a fait l'objet d'une interpellation le 30 septembre 2023, à la suite de laquelle il a fait

Il ressort des opérations en litige que 3 entités ont été constituées à quelques jours d'écart, fin 2005, par M.

Il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir mentionné les faits pour lesquels il a été placé en garde-à-vue, a rappelé l'entrée et le maintien irréguliers de

Son époux est, quant à lui, entré irrégulièrement sur le territoire français le 4 juin 2019, sous couvert d'un passeport national dépourvu de visa, Mme A, qui s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire

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et économique d'établissement. / Constitue une fermeture au sens de l'article L. 1233-57-9 la cessation complète d'activité d'un établissement lorsqu'elle a pour conséquence la mise en œuvre d'un plan

B C, qui déclare être entré en France au cours du mois de juillet 2023 sous couvert d'un titre de séjour espagnol, soutient disposer d'attaches intenses en France et y exercer une activité professionnelle

, dont relève B... ; - à supposer que B... ne soit pas une zone d’activité portuaire, elle constitue une zone d’activité touristique, dont la compétence revient de plein droit à la communauté de communes