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5 873 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

collective nationale, à savoir en raison de l'absence de mise à la disposition d'un logement salubre et conforme aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale et ce, sur la période

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757d8b510604f5bc1ce1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

La convention collective applicable à cette relation de travail est la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, qui prévoit en son article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

collective nationale de l'enseignement privé indépendant est applicable à la relation de travail, en conséquence, -condamner la société ESCG-[Localité 12] à lui verser la somme de 48 033,36 euros bruts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES

603405730aa244b52e4ab35c

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Par jugement en date du 5 septembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a : déclaré recevable en la forme le recours introduit par la société Mutuelle MAAF Assurances à

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6458

Appel

6 février 2014

6 février 2014

collective nationale de l'industrie du pétrole, - condamné la société TOTAL FRANCE à justifier auprès de Mesdames [N] et [V] [C] de leur immatriculation au régime général de sécurité sociale pour la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570e1

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de Sécurité Sociale de l'YONNE dans le litige l'opposant à l'URSSAF de l'YONNE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

tel que prévu par l'accord national professionnel du 1er juillet 1987 et de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Source officielle
CA

5e Chambre

60365b59a588eebbd9d64590

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd832f77035fb0bf7f06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

invalidité ou d'une incapacité par la sécurité sociale ou à la date d'effet de la retraite de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c68

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu qu'est ainsi inopposable la convention de forfait en cas de non-respect par l'employeur des clauses de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité du salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2b9477fe04f5cc6236

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En l'état d'une décision implicite de rejet de son recours par la commission de recours amiable, la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a2

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

La convention collective applicable à cette relation de travail est la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, qui prévoit en son article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63b67794a853827c9026d241

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[L] a été engagé en qualité de consultant senior, responsable technique (statut cadre) par la société BPM Solutions, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696428

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc58ab253a8400fb171

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d1dc25a97f0381f4bce

Appel

18 février 2015

18 février 2015

collective nationale étendue des entreprises artisanales dépendant de ce secteur, adopté le 24 avril 2006 et étendu par arrêté ministériel du 19 mai 2008, a assigné la société Setifis 62 pour l'entendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90e

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

nationales de Sécurité Sociale assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du Régime général de la Sécurité Sociale (article 75 de la loi de financement de la Sécurité Sociale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [I] a été engagé à compter du 8 février 2022 en qualité de directeur par l'association [1] qui intervient dans le secteur sanitaire et social à [Localité 3] (30) soumise à la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juillet 1963 (IDCC 363), remplacée en 2019 par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233).

Source officielle

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