Par un jugement n° 2008478 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2008479 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2008480 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2008497 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Il a de larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise. (') Niveau de connaissances Niveau III de l'éducation nationale (circ du 11 juillet 1975) (') Niveau

Soc. 2 mai 2001 98-44. 945), Or, la convention collective des industries chimiques applicable en l'espèce prévoit en son article 21. 6 que les chambres syndicales patronales régionales s'efforceront

collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Le 11 juin 2005, elle embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée [M] [P] épouse [J] en tant que veilleuse de nuit ;

[L] a travaillé à compter 27 mars 1978, en qualité de manutentionnaire pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

FERRERO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Magalie AIDI, avocat au barreau de VIENNE [Z] [O] [Y] né le 02 Mars 1988 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par

), suivi le 11 décembre 2003 d'un second accord collectif national sur la rémunération annuelle minimale (RAM), applicable au 1er janvier 2004 à l'ensemble des salariés du réseau, associant à chaque niveau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale

n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective nationale des industries chimiques on appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite

Dans son préambule, l'accord collectif national du 18 juillet 1963 mis à jour le 1er mars 2008, rappelle que ce statut spécifique de gérant mandataire résulte du fait que vis-à-vis de la clientèle, il

, d'une convention collective de branche, d'un accord professionnel ou interprofessionnel, d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ne sont pas soumises au forfait social.

à [Localité 23], demeurant [Adresse 7] Monsieur [T] [N] né le 30 mai 1974 à [Localité 37], demeurant [Adresse 11] Madame [G] [C] née le 28 mars 1963 à [Localité 27], demeurant [Adresse 39] - MARTINIQUE

Le 1er février 2017 la salariée adressait un courrier à l'employeur afin de solliciter sa reclassification au niveau 3 de la convention collective, lequel rejetait sa demande le 11 mai 2017.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des transports routiers.

de la Convention Collective Nationale du Personnel des Agents Immobiliers.

' La convention Collective : la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.