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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd94e461fb40c36b7e2a3a3
28 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
1ère Chambre civile
69f447fccdc6046d472ee91a
30 avril 2026
Le procès-verbal a relevé un kilométrage de 143 263 kilomètres tout en mentionnant une défaillance indiquant que le kilométrage relevé était inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle.
2ème CHAMBRE CIVILE
Corinne Xc/Pascal Y
5fdc5b835188697f8bc44d44
15 novembre 2018
Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2017 (
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de saisine du conseil de discipline mentionnait, parmi les faits reprochés à M.
Chambre 4-6
65a236ef7ca18b0008e57f68
12 janvier 2024
REFORMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes en date du 24 décembre 2019 en ce qu'il a débouté Monsieur [N] [P] de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de dommages et intérêts
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02873_20221223
23 décembre 2022
, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision refusant un délai de départ volontaire, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
Pour fonder sa décision, le tribunal a relevé que M.
Chambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179f
5 octobre 2023
le tout sous astreinte de 50,00 euros par document et par jour, 8 jours passé la notification de la décision à intervenir, le conseil se réserver la liquidation sous astreinte, - de condamner la Sarl
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8f
24 juillet 2025
Les éléments versés font ressortir que la Société Nouvelle Sofrapain ne disposait donc pas de toute son autonomie dans le domaine social mais il n'en résulte pas une prise en main par la société Délifrance
Juge des référés
ORCA_25NC00649_20250516
16 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
Chambre Sociale
6a225a62cdc6046d4737d278
4 juin 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2026 et l'affaire a été évoquée à l'audience du 15 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le licenciement A titre principal, M.
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fd
25 avril 2001
ressort jusqu'à concurrence du taux de compétence en dernier ressort fixé pour les tribunaux d'instance, soit, pour les décisions prononcées à partir du 1 er mars 1999, la somme de 25.000,00 F ; Mais
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de ce l’ensemble de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Chambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195b
13 mai 2022
BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS en date
ORCA_26MA00226_20260330
30 mars 2026
préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le
5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb707
17 janvier 2023
[Z] avait bien le statut de cadre dirigeant, ce qui fait obstacle au rappel des heures supplémentaires - par ailleurs, il a signé sans réserves le solde de tout compte.
17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd826
24 janvier 2013
Le 23 novembre 2010, vous nous avez informé ne pas pouvoir vous rendre à cet entretien.
6253cca9bd3db21cbdd90d95
2 décembre 2013
Elle ajoute qu'en tout état de cause, aucune condamnation directe ne saurait intervenir à son encontre. **** Motifs de la décision : Sur la demande de rappel de rémunération : Il résulte des
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed75cdc6046d47889a20
21 mai 2026
Grégoire GROSPELLIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb25bd3db21cbdd8cf0b
24 juin 2008
Elle explique qu'une erreur matérielle s'est glissée sur les documents sociaux qu'elle a remis le 6 août 2004 à la salariée, ces documents mentionnant, à tort, la date du 30 juin 2004.
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