La plupart des cours d'appel saisies sur renvoi lui ont emboîté le pas.

Le 29 mars 2016, Laurent X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par déclaration en date du 11 avril 2016 à 14H22, Weame X...a interjeté appel de la décision.

Aussi, la requête ayant saisi le juge des libertés et de la détention est affectée d'une irrégularité de fond quant à la validité de l'acte.

de sa première décision.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21003 Décision

La SCI LES AIGLES a interjeté appel de cette décision.

de la durée de validité de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

des époux [A], et a ordonné la mention de la décision en marge du commandement de payer valant saisie publié au service de la publicité foncière de Briey.

immédiate au profit du saisissant de la créance saisie, disponible entre les mains du tiers ainsi que de tous ses accessoires.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 137/2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YE Décision

La cour a été saisie sur renvoi par déclaration du 7 avril 2023.

C'est la décision dont appel.

Sur la base de cet arrêt, la CARPIMKO a fait signifier le 9 juillet 2001 à Monsieur Y... un commandement aux fins de saisie-vente afin de recouvrement de la somme de 3400,94 Euros Monsieur Y... a saisi

Le 7 novembre 2022, Monsieur [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne d'une seconde instance, en vue de contester la validité de son forfait annuel en jours et de solliciter la condamnation

saisie également le 4 août 2022.

- N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6T Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant

et détermination des modalités de la vente de l'immeuble saisi.

Y... devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins de validation et de poursuite de la procédure de la saisie immobilière engagée.

justifie du caractère liquide et exigible de la créance, validée par la procédure de saisie immobilière, aux termes d'un jugement irrévocable, et du solde non réglé par la vente forcée du bien saisi d'un