CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a5b
2 octobre 2023
, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des DES BOUCHES DU RHONE Représenté par M [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue
1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a10
19 avril 2022
[T] du surplus de ses demandes de dommages et intérêts, - débouté la société BNP Paribas Personal Finance de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société BNP Paribas Personal Finance aux dépens
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb64ac73057342bd2142a6
14 mars 2019
[K] demande d'infirmer la décision attaquée en toutes ses dispositions, de déclarer irrecevable la demande de Mme [S], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille
Pôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
D'AUGERES, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a030b
2 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIME - APPELANT INCIDEMMENT : Monsieur [W] [
Pôle 2 - Chambre 5
616246d1af0a1de0eb1b6613
4 février 2014
prise en la personne de son représentant légal et domicilé en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2].
Pôle 5 - Chambre 8
6035c279d0696a29d073acb5
3 mars 2016
défaut de communication au public de l'information privilégiée relative à l'émission des BSAAR, - 2,5 millions d'euros pour défaut de communication au public de l'information privilégiée relative à
CHAMBRE DES REFERES
65a0e9885bbe450008b2cd2f
11 janvier 2024
que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. [1] ([1]), prise en la personne de son représentant
2ème chambre section A
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
16 avril 2026
Par avis du greffe du 8 septembre 2025, les représentants des parties ont été informés que la présidente de chambre a fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 10 février 2026 en
61638749947dd77ae6de0400
10 juin 2010
ALTER a informé la SA AIR FRANCE qu'il désignait Monsieur [X] [K], commandant de bord, en qualité de représentant syndical au nouveau CHSCT du personnel navigant commercial'; Que la SA AIR FRANCE a
Chambre 3-3
680b1f944d571f8833669222
24 avril 2025
APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON
16e chambre
63c10a63bf9fd47c90a13e8a
12 janvier 2023
CREDIT LOGEMENT N° Siret : B 302 493 275 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mariane ADOSSI
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0583
29 mars 2013
le CFA- CIASEM de son exception d'irrecevabilité tirée du défaut d'intérêt à agir de monsieur [U] [I] et de sa demande de nullité de l'acte introductif d'instance - débouté monsieur [U] [I] de sa demande
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
, sur l'appel et les demandes de Monsieur [I] à titre personnel : - confirmer le jugement qui l'a déclarée irrecevable pour défaut d'intérêt personnel et légitime, - constater que l'action en nullité
Ch. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
sur le motif économique ou les mesures sociales accompagnant le reclassement, - que les attestations de deux délégués du personnel versées aux débats par la société Guillaud Traiteur pour témoigner
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66960d0453a3547449c24135
11 juillet 2024
Elle précise que les délégués du personnel ont été convoqués par mail du 4 juillet 2018 à une réunion de consultation du 18 juillet 2018, que les délégués du personnel ont bénéficié des informations leur
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
Elles sont communiquées à l'employeur et au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Page 27 sur 1993
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.