de la caution au montant du capital restant dû assorti des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, à charge pour la société UHR Limited de verser aux débats le tableau d'amortissement et le

[V] [S] a alors contesté la disproportion de ses engagements initiaux de caution avec son patrimoine, dénoncé l'absence d'information annuelle du montant de son engagement et l'absence d'information sur

L'en débouter. Infirmer le jugement déféré.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a expressément indiqué dans ses écritures déposées devant la cour qu'elle exerçait son recours personnel à l'encontre du débiteur principal en application

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - rendu par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Enfin, il a jugé que la banque ne rapportait pas la preuve d'avoir informé les cautions de la défaillance du débiteur au premier incident de paiement.

la déchéance des engagements de caution souscrits par (l'intimé), ' débouter (la banque) de l'intégralité de ses demandes, A défaut, si par extraordinaire, la cour ne prononçait pas la déchéance

Elle affirme avoir respecté son obligation d'information annuelle des cautions.

créancier professionnel est tenu d'informer la caution, personne physique, de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement,

Sur ce, Il sera rappelé qu'en vertu de l'article 2305 du code civil la caution qui a payé, a recours contre le débiteur principal, que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Les époux [C] répliquaient en sollicitant la déchéance de la banque du droit aux intérêts pour défaut d'information envers la caution ainsi que le débouté de ses demandes en raison du caractère disproportionné

Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.

que sur les dettes du débiteur garanti et ne saurait être étendu à une contre garantie ou à une sous caution, - en conséquence, dire et juger que la seule obligation pesant sur lui, ès qualités de caution

-sur le devoir d'information et de mise en garde de la Banque Comme il l'avait fait en première instance devant la tribunal de commerce, M.

L'intimée conteste toute disproportion de l'engagement de caution souscrit par l'appelant en versant aux débats une déclaration de situation patrimoniale mentionnant des revenus de 1.600 euros par mois

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

[N] et par son épouse, laquelle est intervenue volontairement aux débats ; Vu l'ordonnance de clôture du 22 mai 2012 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'extinction de l'obligation de la caution

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[E] en sa qualité de caution, la clause d'exigibilité anticipée sanctionnant la défaillance du débiteur principal. Sur la disproportion alléguée de l'engagement de la caution M.