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d'hypothèque judiciaire provisoire, l'informant avoir déposé le 13 août 2012 une inscription d'hypothèque provisoire sur son bien immobilier situé à [Adresse 5], inscription publiée et enregistrée le

[S] n'a jamais honoré l'intégralité de sa dette ayant donné lieu à l'inscription au FICP, l'inscription a été prise sur le fondement de la créance figurant sur le courrier d'inscription FICP du 30 juin

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pas opposés, devant M.

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Retenant essentiellement que : - le créancier titulaire d'une inscription hypothécaire a, en cas de vente du bien immobilier, l'obligation de renouveler cette inscription jusqu'à la consignation du

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publiques à sa demande de communication, au format dématérialisé (excel, csv, ou odt idéalement), des documents suivants comprenant pour chaque structure, le numéro de SIRET, le numéro RNA ou le numéro d'inscription

Il ne peut donc lui être reproché un défaut d'information, de diligence ou de conseil à ce stade.

de procédure civile dispose que : « l'inscription de faux contre un acte authentique relève de la compétence du juge saisi du principal lorsqu'elle est formée incidemment devant un tribunal de grande

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: A l'audience publique du 15 janvier 2026, l'affaire est venue devant M. 

d'intérêt et de qualité à agir en son moyen tiré du défaut de radiation de l'assignation au fond du 25 mars 2016, - débouter les sociétés Novo BL, Carmilla France et Carmilla de l'intégralité de

[I] [G], en inscription de faux.

le 24 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré.

le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

le 04 JUILLET 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M.